Recouvrement en Espagne

Le fait de faire des affaires avec des entreprises nationales ou étrangères comporte forcément le risque de tomber sur un client qui ne paie pas. Cela peut être le cas d’un de vos clients espagnols. Que faire alors ?. À cause du marasme économique que connaît ce pays, son commerce accuse une augmentation énorme du taux de non-paiement.

Sur cette page, les sujets suivants sont présentés:
1. Mieux vaut prévenir que guérir
2. Recouvrement
3. Transmission de votre dossier
4. Traitement des recouvrements en Espagne
   4.1: Recouvrement par voie extrajudiciaire
   4.2: Recouvrement par voie judiciaire
5. En savoir plus sur le recouvrement en Espagne

1. Mieux vaut prévenir que guérir

Si vous faites des affaires en Espagne, vos activités doivent être correctement organisées. Assurez-vous de bien savoir avec quelle entreprise vous entrez en relation d’affaires et de conclure des conventions avec les personnes dûment déléguées. Il existe des entreprises spécialisées qui fournissent ces renseignements.

Assurez-vous de bien conserver tous les documents prouvant l’existence de votre créance. Votre dossier contiendra au minimum les documents suivants : la (confirmation de) commande, le bordereau de transport et la facture.
En outre, il est important de remettre correctement vos conditions générales au client afin d’assurer leur applicabilité en cas de conflit. .

Assurez-vous aussi de la conformité de vos factures aux normes légales belges et espagnoles pour qu’elles ne puissent pas donner lieu à contestation.

2. Recouvrement

Dès que votre client espagnol dépasse le délai de paiement imparti, il est conseillé de le contacter immédiatement et de lui demander la raison du retard. Si vous ne réussissez pas à bref délai d’arriver à un accord, vous pouvez lui adresser par courrier recommandé avec accusé de réception une sommation. La signature de cet accusé de réception vous donne la certitude que l’entreprise est toujours en activité et qu’elle se trouve à l’adresse indiquée et vous permet de prouver l’expédition de votre sommation. Les débiteurs espagnols récalcitrants essaieront de gagner du temps en proposant une offre de paiement ou en opposant des contestations. Si vous y donnez suite, le paiement sera encore plus long à arriver. Un suivi strict s’impose donc; persistez, soyez clair et n’attendez pas trop longtemps avant d’agir.

3. Transmission de votre dossier

Si votre client ne donne pas suite à votre sommation, il est important de tranférer vos créances sans tarder à Bierens. Bierens Advocats est un cabinet d’avocats qui est spécialisé dans le recouvrement de créances. Doté d’un département espagnol à Amsterdam et d’une succursale à Barcelone, Bierens est équipé pour se charger énergiquement du recouvrement de vos créances.

Nos collaborateurs hispanophones aux Pays-Bas et en Espagne maîtrisent la langue de votre débiteur et sont parfaitement au fait des lois, des règles et de la culture du pays. L’équipe espagnole parle non seulement la langue de votre débiteur, mais aussi la vôtre. Vous pouvez donc communiquer en néerlandais ou en français comme d’habitude.

4. Traitements des recouvrements en Espagne

Les droits espagnol et belge relèvent de cultures tout à fait différentes, mais tous les deux systèmes privilégient la protection du débiteur.

4.1: Recouvrement par voie extrajudiciaire

Après le transmission de votre dossier, Bierens Advocats sommera votre débiteur par écrit et par téléphone. Si le débiteur ne paie pas dans le délai imparti, une procédure sera engagée en concertation avec vous.

4.2: Recouvrement par voie judiciaire

En Espagne, plusieurs types de procédure peuvent être engagés à l’encontre de débiteurs récalcitrants. Le type de procédure à privilégier dans votre cas dépend du type de créance et de son montant. L’Espagne connaît les procédures suivantes :

  • La procédure d’avertissement (proceso monitorio) : procédure espagnole d’injonction de payer permettant, à défaut de défense, d’obtenir assez rapidement un jugement. Le Tribunal sommera le débiteur à payer ou à faire valoir ses moyens dans les vingt jours. Si une défense est présentée, la procédure au fond s’impose.
  • La procédure orale (juicio verbal) : réservée aux créances d’un montant inférieur à 6.000 €. Après la remise d’une assignation, le Tribunal prévoit une audience. Le jugement est rendu dans les six semaines après la procédure orale. La procédure ordinaire (juicio ordinario) : réservée aux créances d’un montant supérieur à 6.000 € et peut prendre entre 1 et 2 ans.
  • La procédure d’exécution de dettes cambiaires (juicio cambiario). La loi espagnole prévoit une procédure spéciale permettant d’exécuter les chèques ou lettres de change non honorés. Le demandeur demande au juge d’enjoindre le débiteur de payer dans les 10 jours et peut simultanément saisir les biens du débiteur.

Toutes les procédures espagnoles dont le montant est supérieur à 2.000 € doivent être engagées au nom du demandeur par un avoué et un avocat. L’avoué et l’avocat doivent fournir au juge la preuve de leur pouvoir de représentation par la production d’une procuration notariée

5. En savoir plus sur le recouvrement en Espagne

Souhaitez-vous recevoir des informations supplémentaires sur le recouvrement en Espagne ? N’hésitez pas à contacter notre département espagnol en téléphonant au n° +31 (0)20 312 11 00 ou en envoyant un e-mail à [email protected].