Recouvrement en France

La France est la cinquième économie du monde. Ses principaux partenaires commerciaux sont l’Allemagne, la Belgique, la Chine, les États-Unis, l’Espagne, le Royaume-Uni et les Pays-Bas.

Même si, lors des récentes crises économiques, l’économie française s’est montrée diversifiée et stable et que son marché compte plus de soixante millions de consommateurs, les entreprises françaises continuent de compter parmi les plus mauvais payeurs d’Europe.
Sur cette page, les sujets suivants sont présentés:
1. Mesures en France
2. Célérité
3. La peur de l’avocat
4. Recouvrement par voie extrajudiciaire
5. Recouvrement par voie judiciaire
6. En savoir plus sur le recouvrement en France

1. Mesures en France

Par l’adoption de la Loi sur la modernisation de l’économie (LME), laquelle prévoit un raccourcissement des délais de paiement et une hausse des intérêts moratoires, le législateur français a donné un message clair aux entreprises françaises et à ses partenaires commerciaux étrangers.

Bierens Advocaten est en mesure de vous proposer des solutions pour le traitement de vos créances en France.

2. Célérité

Chaque année, 25 % des liquidations judiciaires et des règlements judiciaires d’entreprises françaises sont dus à des défauts de paiement. La plupart des impayés sont le fait de clients fidèles. Ce sont les très nombreuses petites entreprises qui sont le plus exposées. La probabilité de voir ses créances honorées se réduit avec le temps. La situation financière d’une entreprise en défaut peut se détériorer très rapidement.

Il est donc extrêmement important d’agir avec célérité lorsque vos factures restent impayées.

Dès le délai de paiement expiré, vous pouvez envoyer un premier puis, au besoin, un deuxième rappel dans chacun desquels vous précisez le montant exact en souffrance, le taux de l’intérêt légal applicable et la date limite du paiement.

À défaut de paiement ou de réponse, vous pouvez envisager la prise de moyens de pression plus musclés.

3. La peur de l'avocat

Beaucoup d’entreprises font appel à un nombre croissant d’intervenants pour recouvrer leurs paiements. Les agences de recouvrement et les cabinets d’huissier de justice n’offrent, eux, qu’une seule compétence ou une efficacité limitée. Votre débiteur ne l’ignore pas. Une fois épuisés leurs démarches, ils en sont réduits à transmettre le dossier à un avocat qui puisse se charger de la procédure judiciaire. L’avocat enverra à son tour une mise en demeure et devra également étudier le dossier. Cela vous cause non seulement une perte de temps et d’argent importante, mais aussi une diminution de la probabilité de voir votre créance honorée.

En France plus qu’ailleurs, la peur de l’avocat reste le moyen le plus efficace pour faire réagir vos débiteurs. Conscient de vos besoins et connaissant bien la mentalité de vos débiteurs, Bierens Advocaten vous propose les mesures suivantes :

  • les prestations de services et les résultats d’un bureau de recouvrement international
  • conjugés à l’expertise d’un cabinet d’avocats spécialisé dans le recouvrement de créances en Europe et dans le monde entier.

À cet effet, Bierens Advocaten dispose :

  • de départements spécialisés lui permettant de traiter de très nombreuses créances et d’optimiser son système de recouvrement afin de pouvoir conclure la phase extrajudiciaire dans un délai de 5 semaines ;
  • de programmes faits sur mesure lui permettant de traiter l’ensemble du processus de recouvrement de vos créances commerciales tant nationales qu’internationales depuis la sommation jusqu’à la mise en exécution des jugements rendus ;
  • d’une équipe internationale composée d’avocats et de juristes français, anglais, allemands, belges, espagnols, italiens, polonais, portugais et bien entendu néerlandais, lui permettant de faire pression sur votre débiteur et de traiter toutes les créances européennes transfrontalières.

4. Recouvrement par voie extrajudiciaire

Tout cabinet d’avocats et toute agence de recouvrement vous recommandera de commencer un recouvrement par la phase extrajudiciaire. En effet, dans la majorité des cas, le litige peut être réglé par voie extrajudiciaire, ce qui vous permet d’éviter des frais de justice inutiles.

Bierens Advocaten va plus loin. Notre intervention vous apporte plusieurs avantages:

  • L’effet psychologique qu’une lettre d’avocat aura sur votre débiteur ;
  • L’efficacité d’un bureau de recouvrement renommé ;
  • Un tarif qui se décline en fonction du résultat obtenu. Pendant la phase extrajudiciaire et tant qu’il n’y a pas de contestation, nous travaillons selon la formule « Pas de résultat, pas de paiement » ;
  • L’expertise juridique d’un avocat français dès la phase extrajudiciaire ;
  • La continuité dans le traitement de votre dossier et vos personnes de contact, dans l’éventualité d’une phase judiciaire ultérieure ;
  • Pendant la phase extrajudiciaire, l’avocat envoie une sommation à votre débiteur. Ensuite, si nécessaire, deux autres sommations sont envoyées ainsi qu’un projet d’assignation. À défaut de réponse ou de paiement, nous contactons votre débiteur directement par téléphone.

5. Recouvrement par voie judiciaire

Si le débiteur n’a pas payé pendant la phase extrajudiciaire, vous pouvez passer à la phase judiciaire. Cette phase requiert l’intervention d’un avocat. Si vous aviez initialement confié votre dossier à une agence de recouvrement, il devra alors été transmis à un avocat. Bierens Advocaten peut s’occuper des deux phases, ce qui vous garantit une meilleure continuité.
Nos avocats peuvent immédiatement engager la phase judiciaire dans le pays de votre débiteur ou dans le pays de la compétence judiciaire.

En France, plusieurs parcours judiciaires s’offrent. Après avoir étudié votre dossier, nous serons en mesure de vous conseiller à ce sujet. L’ensemble du dossier ayant été traité par notre cabinet dès le début et les éléments recueilis pendant la phase extrajudiciaire se trouvant entre nos mains, l’élaboration du conseil sur la procédure à mener ne demandera plus beaucoup de temps.

  • Votre créance n’est pas contestée ? Ce sera probablement la procédure d’injonction de payer qui s’impose. Cette procédure rapide et relativement bon marché permet d’obtenir rapidement un titre exécutoire.
  • Votre créance est contestée, mais cette contestation semble peu sérieuse ? À défaut d’une contestation sérieuse ou motivée, nous pouvons engager une procédure en référé à l’encontre de votre débiteur afin d’obtenir un jugement en référé qui nous permet de mettre en œuvre l’exécution à l’encontre de votre débiteur.
  • Votre dossier est complexe et il ne reste plus d’autre option que celle de la procédure au fond ? Dans ce cas également, nos avocats peuvent traiter immédiatement votre dossier. Une telle procédure pouvant être longue, l’important est de ne pas perdre de temps ou d’information, ce qui risque d’arriver si votre dossier de recouvrement est traité par plusieurs intervenants.

6. En savoir plus sur le recouvrement en France

Souhaitez-vous recevoir des informations supplémentaires sur le recouvrement en France ? N’hésitez pas à contacter notre avocat français en téléphonant au +31 (0)20 312 11 00 ou en envoyant un e-mail à [email protected].