Recouvrement en Pologne

Le fait de faire des affaires avec des entreprises nationales ou étrangères comporte forcément le risque de tomber sur un client qui ne paie pas. Cela peut être le cas d’un de vos clients polonais. Que faire alors ?
Sur cette page, les sujets suivants sont présentés:

1. Envoi d’une sommation
2. Transmission de votre dossier
3. Traitement des recouvrements en Pologne
    3.1: Recouvrement par voie extrajudiciaire
    3.2: Recouvrement par voie judiciaire
    3.3: Procédure d’injonction de payer
    3.4: Procédure au fond
4. En savoir plus sur les recouvrements en Pologne

1. Envoi d’une sommation

Dès que votre client polonais dépasse le délai de paiement imparti, il est conseillé d’envoyer une sommation. En Pologne, beaucoup de gens ne respectent pas les délais de paiement. Il est donc très important de préciser le délai de paiement dans la sommation. En effet, si aucun délai de paiement n’est précisé, votre débiteur polonais sera peu enclin à payer. D’autres éléments doivent également figurer dans la sommation : une spécification de la créance et l’avertissement qu’en cas de défaut de paiement ou de paiement tardif, le recouvrement de la créance sera confié à un Cabinet d’avocats, auquel cas les frais supplémentaires seront imputés sur le débiteur.

2. Transmission de votre dossier

Si votre client ne donne pas suite à votre sommation, il importe que vous transfériez la créance impayée sans tarder à Bierens Advocats. Bierens est un cabinet d’avocats spécialisé dans le recouvrement de créances. Disposant d’avocats et de juristes parlant le polonais, Bierens est équipé pour se charger énergiquement du recouvrement de vos créances polonaises.
Nos collaborateurs polonophones maîtrisent parfaitement la langue de votre débiteur et sont parfaitement au fait des lois, des règles et de la culture du pays. Ils ne parlent pas seulement la langue de votre débiteur, mais aussi la vôtre. Vous pouvez donc communiquer en néerlandais ou en français comme d’habitude.

3. Traitement des recouvrements en Pologne

Les droits polonais et belge relèvent de cultures tout à fait différentes. Le système juridique polonais privilégie la protection du débiteur.

3.1: Recouvrement par voie extrajudiciaire

Après la transmission de votre dossier, Bierens Advocats sommera votre débiteur en polonais par écrit et par téléphone. Si le débiteur ne paie pas dans le délai imparti, une procédure sera engagée en concertation avec vous.

3.2: Recouvrement par voie judiciaire

En Pologne, deux types de procédure peuvent être engagés à l’encontre d’un débiteur : la procédure au fond, qui est longue et complexe, et la procédure d’injonction de payer, qui prend nettement moins de temps. En Pologne, la mise en exécution d’une créance requiert un titre exécutoire, qui peut adopter la forme d’un jugement ou d’une injonction de payer.

3.3: Procédure d’injonction de payer

Les créances incontestées permettent l’engagement d’une procédure d’injonction de payer, qui se caractérise par sa rapidité, sa simplicité, son coût minime et sa condamnation aux dépens (normalement suffisante pour couvrir les frais engagés) et qui sert de titre exécutoire (injonction de payer).
En moyenne, la procédure dure 4 à 6 semaines avant que l’ordre de paiement ne soit lancée. Ensuite, le débiteur dispose d’un délai de quinze jours pour payer (conformément à l’injonction) ou communiquer son intention de se défendre. Si le débiteur décide de se défendre, l’affaire sera convertie en procédure au fond.

3.4: Procédure au fond

Lorsque la créance avait été contestée extrajudiciairement ou lorsque la partie adverse fait valoir ses moyens après le lancement de l’injonction de payer, la procédure au fond s’impose. La créance doit être motivée et étayée par des preuves. Il y aura une ou plusieurs audiences dont le nombre sera déterminé par le Tribunal. La démonstration du bien-fondé de la créance peut requérir la convocation d’un ou plusieurs témoins ou la nomination d’un expert par le tribunal. À la fin de d’une procédure, un jugement définitif sera rendu. En Pologne, la procédure au fond prendra en moyenne entre 4 et 6 mois.

4. En savoir plus sur les recouvrements en Pologne

Souhaitez-vous recevoir des informations supplémentaires sur le recouvrement en Pologne? N’hésitez pas à contacter notre département international en téléphonant au n° +31 (0)20 312 11 00 ou en envoyant un e-mail à [email protected].