Recouvrement en Portugal

Bierens Advocaten est un cabinet d’avocats qui a des établissements à Veghel et Amsterdam. Le bureau d’Amsterdam s’est spécialisé dans les recouvrements internationaux et travaille selon le principe “pas de résultat, pas de paiement”.

L’établissement d’Amsterdam a une équipe d’avocats internationaux originaires de divers pays européens. Tous les avocats se sont spécialisés dans le recouvrement dans leur propre pays à savoir le Portugal, l’Espagne, le Royaume-Uni, l’Italie, les Pays-Bas, la France, l’Allemagne et la Pologne.

Sur cette page, les sujets suivants sont présentés:
1. Traitement des recouvrements au Portugal
1.1: Recouvrement par voie extrajudiciaire
1.2: Recouvrement par voie judiciaire
1.3: Injonction de payer
1.4: Procédure au fond
1.5: Exécution
2. Liquidation
3. En savoir plus sur le recouvrement au Portugal

1. Traitement des recouvrements au Portugal

Si votre client au Portugal ne respecte pas ses obligations de paiement, il est très important d’agir avec célérité. En effet, plus votre créance est ancienne, plus elle sera difficile à recouvrer. Lorsque vous transférez votre affaire à notre cabinet, il est conseillé, pour des raisons d’efficacité, de joindre toutes les pièces prouvant l’existence de votre créance ainsi que le contrat ou les conditions générales signées par le débiteur.

1.1: Recouvrement par voie extrajudiciaire

La phase extrajudiciaire commence dès que vous avez transmis votre affaire à notre cabinet. L’avocat chargé du dossier enverra une première sommation invitant le débiteur à payer la somme de votre créance, majorée des intérêts et des frais.

À défaut de paiement et/ou de réponse, l’avocat enverra, sept jours après la première sommation, une deuxième sommation. Si celle-ci reste également sans réponse, l’avocat enverra une troisième mise en demeure avec avertissement que, faute pour le débiteur de s’exécuter, une procédure judiciaire sera intentée.

Si les sommations écrites ne suffisent pas à obtenir l’encaissement de votre créance, l’avocat entreprendra des investigations sur la situation financière du débiteur et il tentera de le contacter par téléphone.

Pendant cette phase, l’avocat essaiera également de parvenir à un arrangement avec le débiteur prévoyant des garanties assurant son exécution.

Au cas où le débiteur n’est pas en mesure de payer la totalité de la somme en souffrance, il est particulièrement important de convenir un arrangement qui, au Portugal, vaut titre exécutoire permettant de saisir immédiatement les biens du débiteur sans qu’une procédure au fond ne soit requise.

1.2: Recouvrement par voie judiciaire

Dans le cas où le débiteur ne procède pas au paiement pendant la phase extrajudiciaire, nous n’entamerons la phase judiciaire qu’après avoir consulté le client.

1.3: Injonction de payer

La loi portugaise prévoit une procédure permettant l’obtention d’une injonction de payer. C’est une manière rapide et engageant peu de frais judiciaires permettant d’obtenir un titre.

Après la présentation de la demande d’injonction de payer, le débiteur sera sommé de payer la créance ou de présenter sa défense dans les quinze jours. Si le débiteur manque de payer ou de présenter sa défense dans ledit délai, le juge statuera. La notification immédiate de l’injonction au créditeur permet sa mise en exécution.

1.4: Procédure au fond

Dans certains cas complexes, il sera nécessaire d’intenter une procédure au fond, plus longue et plus coûteuse.

1.5: Mise en exécution

Si le débiteur ne s’exécute pas de son plein gré, le créditeur pourra se servir du jugement, de l’injonction de payer, de l’arrangement ou de tout autre titre valant titre exécutoire pour demander au Tribunal de saisir les actifs et avoirs du débiteur.

2. Liquidation

La loi portugaise prévoit la possibilité de demander la faillite d’un débiteur si ce dernier est insolvable, Cette procédure vise à payer tous les créditeurs à pied d’égalité par la vente des actifs et avoirs du débiteur.

L’avocat chargé du dossier vous conseillera au sujet de la poursuite la plus appropriée à donner à chaque affaire individuelle.

3. En savoir plus sur le recouvrement au Portugal

Souhaitez-vous recevoir des informations supplémentaires sur le recouvrement au Portugal? N’hésitez pas à contacter notre département portugais par téléphone au n° +31 (0) 203 12 11 00 ou par courriel à l’adresse [email protected].