Recouvrement de créance en France

La France est la 5ème économie mondiale avec pour principaux partenaires commerciaux l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, la Chine, les Etats-Unis, l’Espagne, le Royaume-Uni et les Pays-Bas. La France représentait à ce titre le 4ème client des Pays-Bas.
 
Pourtant, malgré une économie diversifiée et relativement stable lors des dernières crises économiques et face à un marché de plus de 60 millions de consommateurs, les entreprises françaises restent classées parmi les mauvais payeurs européens.

La présente page vous offre un panorama de vos possibilités d’action en France:
1.    Faudrait-il pour autant renoncer à un marché porteur et prometteur?
2.    Agir Vite
3.    La peur de l’avocat
4.    La phase extrajudiciaire
5.    La phase judiciaire
6.    Conseil sur le recouvrement en France

1. Faudrait-il pour autant renoncer à un marché porteur et prometteur?

Le gouvernement français, en mettant en œuvre la loi LME réduisant les délais de paiement en France et augmentant le taux d’intérêt de retard, a envoyé un message fort aux sociétés françaises et aux opérateurs extérieurs.
 
Bierens Advocats peut également vous apporter des solutions quant au traitement de vos créances en France.

2. Agir Vite

Les défaillances et retards de paiement sont chaque année la cause de 25% des faillites ou redressements des entreprises françaises. La plupart de ces impayés sont le fait de clients fidèles. Les petites entreprises sont les plus vulnérables à ces impayés et constituent pourtant la grande majorité des entreprises françaises. Enfin, les chances de rétablissement d’une situation d’impayé se réduisent dans le temps. Une société en défaut de paiement peut voir très rapidement sa situation se dégrader.
 
Il est donc essentiel d’être réactif dans le traitement de vos impayés.
 
N’hésitez pas à adresser dès le dépassement de la première échéance de paiement une première puis une seconde lettre de rappel indiquant le montant précis restant à régler, les intérêts légaux applicables et le délai de paiement impératif. 
 
A défaut de paiement ou de réaction, une action plus persuasive devra être envisagée sans attendre.

3. La peur de l’avocat

Nombre de sociétés multiplient les opérateurs destinés à recouvrer leur créances. Les sociétés de recouvrement, les études d’huissiers n’ont cependant qu’une compétence ou efficacité limitée. Votre débiteur le sait. Une fois celle-ci atteinte, il faudra passer le relai à un avocat pouvant prendre en charge la procédure judiciaire. Celui-ci adressera à nouveau une lettre de mise en demeure et devra se familiariser avec le dossier. Il s’agit donc d’une perte de temps, d’argent et de chance de recouvrir votre créance.
 
La peur de l’avocat est pourtant, bien souvent en France, l’instrument le plus efficace pour faire réagir vos débiteurs.
 
Conscient de cette vos besoins ainsi que de la mentalité de vos débiteurs, Bierens Advocats  vous propose:
les services et performances d’une agence de recouvrement internationale,
combinés à l’expertise d’un cabinet d’avocat spécialement dédié au recouvrement de créances en Europe et dans le monde.
 
Pour cela Bierens Advocats a développé:
des services spécialisés lui permettant de traiter des créances à grandes échelles et de maximaliser l’efficacité de son système de recouvrement pour une réactivité et efficacité de la phase extrajudiciaire dans un délai de 5 semaines ;
de véritables outils d’optimalisation, nous permettant de traiter aussi bien en matière de recouvrement national qu’international toutes vos créances commerciales de la lettre de mise en demeure à la mise en exécution forcée des décisions obtenues ;
une équipe internationale d’avocats et de juristes français, anglais, allemands, espagnols, italiens, polonais, portugais et bien évidemment néerlandais qui renforce notre impact sur votre débiteur et nous permet de traiter toutes le créances transfrontalières européennes.

4. La phase extrajudiciaire 

Toutes les agences de recouvrement comme les cabinets d’avocat proposent d’entamer le recouvrement de créance par cette phase extrajudiciaire. Celle-ci permet en effet dans la majorité des cas de résoudre le litige et vous évite de vous exposer à des frais de justices inutiles.
 
Bierens Advocats va plus loin. Avec nous, vous disposez:

  • Du poids psychologique que constitue le courrier d’avocat sur votre débiteur
  • De l’efficacité d’une agence de recouvrement internationale performante
  • D’un tarif basé sur le résultat obtenu. Lors de la phase extrajudiciaire et en dehors de toute contestation, nous fonctionnons selon la formule 'No Win, No Fee'
  • De l’expertise juridique d’un avocat français dès la phase extrajudiciaire
  • De la continuité dans la gestion de votre dossier et de vos interlocuteurs dans le cas où une phase judicaire devrait suivre

Lors de cette phase, une mise en demeure d’avocat sera adressée à votre débiteur. Deux autres suivront ainsi qu’un projet d’assignation. Si aucune de ces actions n’entraine de réaction ou de paiement, nous contacterons directement votre débiteur par téléphone.

5. La phase judiciaire 

Quand habituellement vous devez transférer à un avocat le dossier originellement confié à votre agence de recouvrement, Bierens Advocats vous propose la continuité.
 
Nos avocats pourront directement engager la phase judiciaire dans le pays de votre débiteur où dans celui-ci disposant de la compétence juridictionnelle.
 
En France, les marges de manœuvre sont diverses et dépendront de l’analyse de votre dossier. Néanmoins, l’intégralité du dossier ayant été traitée au sein de notre cabinet, nos conclusions sur la procédure à engager se feront rapidement et à la lumière de tous les éléments collectés en amont lors de la phase extrajudiciaire.
Votre créance n’est pas contestée ? Une procédure d’injonction de payer pourra alors être la plus appropriée. Cette procédure rapide et peu coûteuse nous permettra d’obtenir un titre exécutoire rapidement.
Votre créance est légèrement contestée ? Si la contestation de votre débiteur n’est pas sérieuse ni prouvée, nous pourrons alors assigner votre débiteur en référé afin d’obtenir une décision d’urgence. Cette décision nous permettra de mettre en œuvre l’exécution forcée à l’encontre de votre débiteur.
Votre dossier est complexe et une procédure au fonds ne pourra être évitée ? Nos avocats de la même façon pourront directement traiter votre dossier. Une telle procédure étant relativement longue, il est important de ne pas perdre plus de temps ou d’informations en multipliant les opérateurs au début de votre dossier de recouvrement.

6. Conseil sur le recouvrement en France?

Vous souhaitez avoir plus d’information sur les dossiers de recouvrement en France ? Nous vous invitons à prendre contact avec notre avocat français au numéro tel. +31 (0) 20 312 11 00 ou nous adresser un e-mail à [email protected].