Recouvrement de créance en Italie

Si votre société est active en Italie, vous courrez le risque que l’un de vos clients italiens ne vous règlent pas. Que faire dans un tel cas? 

La présente page vous offre un panorama de vos possibilités d’action en Italie:
1.    La lettre de relance
2.    Nous confier votre créance
3.    Le traitement des recouvrements de créances en Italie
Sub 1: Le recouvrement extrajudiciaire
Sub 2: Le recouvrement judiciaire
Sub 3: Decreto ingiuntivo  
Sub 4: Procédure au fond ou “Processo ordinario di cognizione”
4.    Conseil sur le recouvrement de créance en Italie

1. La lettre de relance 

Au moment où l’un de vos clients Italiens ne vous règle pas au terme convenu, il est nécessaire de lui adresser une lettre de relance. A cette occasion, nous vous conseillons, dans le cadre du recouvrement, de toujours contacter votre débiteur dans sa langue, aussi bien à l’écrit qu’à l’oral. Si votre client ne réagit pas dans le délai fixé, il faut alors réagir rapidement en transférant votre créance à Bierens Avocats en Recouvrement.

2. Nous confier votre créance

Le cabinet Bierens Incasso Advocaten est un cabinet d’avocats spécialisé dans le recouvrement de créances internationales. Au sein de notre bureau d’Amsterdam où nous centralisons la plupart de nos dossiers internationaux, nous disposons d’un département italien composé notamment d’un juriste et d’un avocat italien gérant directement et de manière déterminée vos dossiers en recouvrement en Italie.

Grace à nos avocats et juristes français, anglais, allemands, espagnols, néerlandais, polonais et portugais, notre équipe italienne en collaboration sera en mesure de communiquer avec vous dans votre propre langue.

3. Le traitement des recouvrements de créances en Italie

Il existe naturellement des différences culturelles entre les mentalités de paiement italiennes et françaises. Quand la plupart des débiteurs règlent leurs créances dans un délai raisonnable, les débiteurs italiens ne respectent quasiment jamais les délais de paiement. Maîtrisant la culture, le système judiciaire et  la langue italienne, c’est donc de manière d’autant plus ferme et déterminée que notre équipe abordera vos débiteurs italiens.

Sub 1: Le recouvrement extrajudiciaire
Dès réception de votre dossier, le Cabinet Bierens mettra en demeure votre débiteur non seulement par lettre d’avocat mais également par téléphone. Contrairement aux lettres de rappel classiques, les courriers de mise en demeure d’avocat sont pris très au sérieux en Italie. Si aucun règlement n’est réceptionné dans le délai fixé, une procédure judiciaire sera mise en œuvre en concertation avec vous.

Sub 2: Le recouvrement judiciaire
Il existe en Italie deux possibilités d’engager une procédure à l’encontre de votre débiteur : une procédure au fond exécutoire ou une procédure sommaire et rapide. Un titre exécutoire sera toujours nécessaire pour mettre en œuvre le recouvrement forcé d’une créance. Ce titre peut être une ordonnance d’injonction de payer (Decreto ingiuntivo) ou une décision judiciaire.

Sub 3: Decreto ingiuntivo 
C’est une procédure relativement rapide dont l’avantage essentiel est de pouvoir obtenir dès le début de sa mise en œuvre une exécution provisoire sur les biens de votre débiteur.

Sub 4: Procédure au fond ou “Processo ordinario di cognizione”
Lorsque votre créance est contestée au cours de la procédure d’injonction de payer ou lorsque les aspects de votre dossier sont trop complexes, nous vous proposons d’engager une procédure au fond. Votre créance devra alors être justifiée et appuyée par des éléments de preuve.

4. Conseil sur le recouvrement de créance en Italie

Souhaitez-vous obtenir plus d’informations sur le recouvrement de créances en Italie ? Nous vous invitons à prendre contact avec notre département international / Italie par téléphone au +31 (0)413 38 09 80 ou par email à l’adresse [email protected].