Recouvrement de créance en Pologne

Si votre société est active en Pologne, vous courrez le risque que l’un de vos clients polonais ne vous règlent pas. Que faire dans un tel cas?

La présente page vous offre un panorama de vos possibilités d’action en Pologne:
1.    La lettre de relance
2.    Nous confier votre créance
3.    Le traitement des recouvrements de créances en Pologne
Sub 1: Le recouvrement extrajudiciaire
Sub 2: Le recouvrement judiciaire
Sub 3: Injonction de payer
Sub 4: Procédure au fond
4.    Conseil sur le recouvrement de créance en Pologne

1. La lettre de relance 

Au moment où l’un de vos clients polonais ne vous règle pas au terme convenu, il est nécessaire de lui adresser une lettre de relance. Il est courant en Pologne de ne pas payer dans les délais de paiements. C’est la raison pour laquelle lorsque vous adresserez un courrier de relance, nous vous recommandons de fixer un dernier délai de règlement impératif. Un débiteur polonais réglera rarement une créance sans un terme de paiement précis. Devront également figurer dans vos courriers de relance: le détail de la créance et l’indication selon laquelle, en cas de non règlement ou de retard de paiement, cette même créance sera confiée à un tiers spécialisé en recouvrement et que les frais supplémentaires encourus seront à la charge de votre client.

2. Nous confier votre créance

Si votre client ne réagit pas dans le délai fixé, il faut alors réagir rapidement en transférant votre créance à Bierens Avocats en Recouvrement. Notre cabinet d’avocats, spécialisé dans le recouvrement de créance, dispose d’un département dédié uniquement aux créances polonaises mettant son énergie, son expertise et sa détermination à votre service pour recouvrer vos créances en Pologne.

Grace à nos avocats et juristes polonais mais également français, anglais, allemands, espagnols, italiens, néerlandais, polonais et portugais, nous maîtrisons la langue, la culture, les moyens juridiques et les règles du pays où votre débiteur se situe. Cela nous permet également de toujours communiquer avec vous dans votre propre langue.

3. Le traitement des recouvrements de créances en Pologne

Il existe une différence entre les systèmes judiciaires polonais et français des différences culturelles. Mais, comme en France, les moyens de recouvrement sont considérés comme plus favorables aux créditeurs.

Sub 1: Le recouvrement extrajudiciaire
Dès réception de votre dossier, le Cabinet Bierens mettra en demeure votre débiteur non seulement par courrier mais également par téléphone. Si aucun règlement n’est réceptionné dans le délai fixé, une procédure judiciaire sera mise en œuvre en concertation avec vous.

Sub 2: Le recouvrement judiciaire
Il existe en Pologne deux possibilités d’engager une procédure à l’encontre de votre débiteur : une procédure au fond exécutoire ou une procédure d’injonction de payer. Un titre exécutoire sera toujours nécessaire pour mettre en œuvre le recouvrement forcé d’une créance. Ce titre peut être une ordonnance d’injonction de payer ou une décision judiciaire.

Sub 3: Injonction de payer
Dans le cas d’une créance incontestée, il est possible d’engager une procédure sommaire d’injonction de payer. Cette procédure est très utilisée et se caractérise par sa rapidité, sa simplicité, ses coûts modérés, sa prise en compte des frais de procédure engagés par le créancier et le caractère directement exécutoire du titre obtenu (ordonnance d’injonction de payer exécutoire)

Sub 4: Procédure au fond
Lorsque votre créance est contestée lors de la phase extrajudiciaire, nous vous proposons d’engager une procédure au fond. Votre créance devra alors être justifiée et appuyée par des éléments de preuve.

4. Conseil sur le recouvrement de créance en Pologne

Souhaitez-vous obtenir plus d’informations sur le recouvrement de créances en Pologne ? Nous vous invitons à prendre contact avec notre département international / Pologne par téléphone au +31 (0)413 38 09 80 ou par email à l’adresse [email protected].