Comment mettre en place un plan de paiement ?
Le plan de paiement est souvent utilisé dans le cas où un débiteur veut payer, mais ne peut pas le faire immédiatement. Il arrive que des débiteurs doivent faire face à une situation financière difficile. Le plan de paiement est l'une des solutions qui vous permettrait d'être payé. Les conseils suivants peuvent aider tout créancier à mettre en place un plan de paiement.
1. Votre entreprise peut-elle supporter un retard de paiement supplémentaire ?
Assurez-vous que c'est possible pour vous. Si votre entreprise souffre beaucoup de l’absence de paiement de votre débiteur, attendre pourrait aggraver la situation. Examinez votre comptabilité et vérifiez si un plan de paiement résoudra votre problème ou l'aggravera.
2. Vérifiez l'historique et les rapports de solvabilité de votre débiteur
Avant de vous mettre d’accord sur un plan de paiement, vérifiez la solvabilité de votre débiteur. Il se peut ce mois soit juste un mauvais mois pour lui. Il se peut également qu'il ait juste un très mauvais rapport de solvabilité. Si sa situation financière n’est pas satisfaisante, un plan de paiement n’a pas de sens. Celui-ci ne fonctionnera que si votre débiteur a des chances de respecter ses engagements.
3. Mettez en place des échéances concrètes
Si vous voulez conclure un accord, il doit être réaliste et aussi clair que possible. Mettre en place un plan mal planifié ne peut qu'aggraver la situation. Déterminez les détails, y compris :
- Le montant à payer
- Le nombre de versements et les dates de paiement. N'oubliez pas de garder le calendrier de paiement aussi court que possible avec très peu de délais. Si le plan est trop long, vous prenez le risque que le débiteur ne paie pas la totalité de la dette.
- L'intérêt calculé (le cas échéant) sur les versements
- Quelles sont les conséquences si aucun paiement n'est effectué ? Il est préférable d’insister pour que l’ensemble des sommes dues soient payables sur demande si l’accord de paiement n’est pas respecté. En cas de non-paiement persistant, cela vous donne le droit d’agir immédiatement.
Nos spécialistes en recouvrement de créances suggèrent également d’ajouter des frais de recouvrement, décrivant ce que le débiteur doit payer s’il ne respecte pas les conditions de l’accord.
4. L’importance de l’écrit
Si vous et votre débiteur êtes parvenus à un accord, assurez-vous que celui-ci soit consigné. Rédigez un document décrivant l'accord et faites-le signer par votre débiteur. Cela vous aidera à éviter d'autres problèmes de communication et à éviter que votre débiteur n'essaie de renégocier en cas de non-paiement.
Si le montant de la créance est très élevé, voyez si vous pouvez sécuriser le contrat par un acte notarié.
Voulez-vous en savoir plus sur les modalités de paiement, les lettres de mise en demeure ou les actions en justice ? Contactez-nous ! Nos spécialistes en recouvrement de créances sont prêts à vous aider.
