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Recouvrement de créances en France

Recouvrement de créances en France

Votre client français ne paie pas ses factures ? Devez-vous faire face à un cas de recouvrement de créance en France ? Nos avocats français et spécialistes du recouvrement seront ravis de vous aider. Nous nous assurerons que vos factures impayées soient rapidement réglées.

Souhaitez-vous faire appel à une société de recouvrement pour recouvrer une dette en France ? Vous trouverez ici des informations sur ce que nos avocats internationaux peuvent faire pour vous.

« L’économie française repose essentiellement sur les PME. Il est ainsi très probable que votre débiteur français soit une petite ou moyenne entreprise. Cela rend les informations sur votre débiteur plus difficiles à obtenir, et donc, votre créance plus difficile à recouvrer. »

Leestijd
14 min.

Recouvrement international de dettes en France

Si vous n'êtes pas français, faire affaire en France peut être un véritable défi. En effet, les pratiques commerciales, les traditions ainsi que la législation française diffèrent sûrement des vôtres. Les recouvrements de créances en France deviennent donc souvent de vrais casse-têtes. Économisez votre temps et votre argent en faisant appel à l’un de nos spécialistes français. Ceux-ci ont les moyens de faire en sorte que votre débiteur règle sa facture impayée.

 

Comportement de paiement des entreprises françaises

  • En France, la culture d’entreprise est formelle et hiérarchique.
  • Le délai légal de paiement des factures est de 30 jours.
  • Environ 60% des entreprises françaises ne paient pas dans les délais requis.
  • Un délai de paiement de 8 jours est habituel après l’envoi d’un rappel de paiement.

Recouvrement de dettes en France

Les entreprises françaises sont, pour une grande partie, de mauvaises payeuses. En effet, plus de la moitié des entreprises françaises ne règlent pas leurs factures à temps. Si vous faites des affaires en France, vous avez de grandes chances de vous retrouver avec des factures impayées.

Votre débiteur français est une PME ? Le recouvrement de votre créance pourrait alors s’avérer particulièrement complexe. En effet, les informations concernant ce type d’entreprise sont souvent plus difficiles à obtenir. Contacter votre débiteur peut également être moins aisé. Il arrive en effet que les mauvais payeurs choisissent d’ignorer les lettres, e-mails et appels téléphoniques.

Les Français sont souvent très impressionnés par le fait d’être contactés par un avocat. Nous vous conseillons donc de faire appel à l’un de nos experts juridiques. Cela vous permettra d'augmenter considérablement les chances de règlement de votre créance.

Les avantages à choisir Bierens pour recouvrer vos créances en France

  • Des avocats français spécialisés dans le recouvrement de dettes
  • Taux de succès très élevés
  • Recouvrements de créances dans toute la France
  • Des échanges avec un interlocuteur unique
  • Accès 24/7 à notre plateforme en ligne
  • Pas de résultat, pas d'honoraires

Des avocats français à votre disposition

La meilleure façon de recouvrer une créance en France ? Faire appel à l’un de nos avocats français ou spécialistes en recouvrement. Vous n’aurez plus besoin de vous préoccuper des procédures de recouvrement, ni de vous déplacer où que ce soit en France. Nos experts en recouvrement de créances s’occuperont de tout.

Ceux-ci possèdent une grande expertise ainsi que des connaissances approfondies de la législation française. Ils seront donc capables de faire en sorte que votre débiteur français règle rapidement ses factures.

Yassin Jarmouni avocat français recouvrement de créance france

Que pouvons-nous faire pour vous ?

Procédures de recouvrement en France

En France, le processus de recouvrement peut être divisé en deux phases :

  • Phase amiable : la dette est recouvrée sans l'intervention d'un juge
  • Phase judiciaire : le juge intervient afin de faire payer votre client français

Puisque nous sommes un cabinet d’avocats international, nous pouvons vous porter assistance pendant les deux phases.

Recouvrement amiable de créances

recouvrement amiable de créance france

Ici, à Bierens, nous commençons toujours la procédure de recouvrement avec la phase amiable. Cette phase est également qualifiée d'extrajudiciaire. Pendant cette première phase, nous essayons d’éviter l’intervention d’un juge.

Pour cela, nous contactons directement votre débiteur français. Durant la phase amiable en France, plusieurs options sont possibles :

Lettre de mise en demeure et appels téléphoniques

Tout d'abord, nous envoyons une lettre de mise en demeure à votre débiteur français. Ensuite, nous le contactons par téléphone. Le but est d’obtenir un paiement de la part de votre client sous les prochains jours. Nous le mettons également en demeure de régler les intérêts et les frais de recouvrement.

Mise en place d’un échéancier

La justice française exige que vous tentiez de régler l’affaire à l’amiable avec votre débiteur avant d’entamer toute procédure judiciaire. Ainsi, nous essayerons toujours de convenir d’un échéancier avec votre client avant de saisir le tribunal.

Intervention d’un huissier de justice

Un huissier de justice français se rend chez votre débiteur avec une sommation de payer. Il s’agit d’un acte d’huissier lui demandant de régler immédiatement sa dette. En plus de cela, l’huissier enquêtera sur la raison pour laquelle votre débiteur manquait à ses obligations. Il pourra également vérifier l’existence éventuelle d’autres créanciers.

Saisie conservatoire

Il est possible de tenter une saisie conservatoire à l’encontre du débiteur avec l’autorisation d’un juge. Cela signifie que les biens du débiteur, généralement les comptes bancaires, sont gelés à compter de la date de ladite saisie. Le débiteur ne peut plus en disposer et ce, jusqu’à ce que le tribunal rende une décision définitive.

Comme il est souvent long d’obtenir un jugement, la saisie conservatoire est un bon moyen d’éviter que le débiteur ne dilapide son argent.

Avez-vous mis en place une saisie conservatoire à l’encontre de votre débiteur ? Si tel est le cas, vous êtes tenu d’entamer une procédure judiciaire devant le tribunal dans les 30 jours suivant la saisie (assignation par exemple). A défaut, la saisie sera frappée de nullité.

Annonce de l’ouverture de procédures judiciaires

Les Français sont généralement troublés lorsqu’ils sont contactés par un avocat. Menacer d’entamer une procédure judiciaire est souvent suffisant pour faire céder votre débiteur français.

Votre débiteur refuse de payer durant la phase amiable ?

Si c'est le cas, il est possible de lancer des procédures judiciaires. Dans ces cas, nous vous informerons toujours en avance des frais potentiels. En outre, nous n’entamerons de telles procédures qu’après avoir obtenu votre accord.

Recouvrement judiciaire de créances

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Vous exercez à l'étranger et vous voulez engager une procédure judiciaire contre votre débiteur français afin de recouvrer une créance ? Alors, les premières questions à vous poser sont : dans quel pays dois-je intenter une action en justice ? Dans mon pays, ou en France ? La réponse dépendra du tribunal compétent.

Il est possible de mettre en place des conditions générales pour déterminer le tribunal compétent en cas de conflits. La clause relative à cette question s’appelle la clause attributive de compétence. Celle-ci entre notamment en jeu lors de conflits relatifs au défaut de paiement.

Vous et votre partenaire commercial n’avez pas déterminé de tribunal compétent ? Ou bien, votre clause attributive de compétence ne s’applique pas ? Alors, c’est généralement le tribunal du pays du défendeur qui a la responsabilité d’examiner votre litige. Le tribunal compétent serait donc, dans notre cas, le tribunal français. Vous devrez en conséquence vous rendre en France afin de poursuivre votre débiteur en justice.

En outre, la loi applicable sera en principe celle du pays du vendeur ou du prestataire. De ce fait, le tribunal français doit juger l’affaire en appliquant les lois de votre pays. Il doit donc se conformer à un système judiciaire auquel il n’est pas habitué.

Bien évidemment, il est préférable d’éviter ce genre de situation. Il est donc important de se mettre d’accord sur la loi applicable et le tribunal compétent lors de la rédaction du contrat. Contactez l’un de nos avocats pour obtenir des informations spécifiques à votre situation.

Les lois françaises en matière de recouvrement de créances

Souhaitez-vous intenter une action en justice contre un mauvais payeur français ? Il est possible de se reposer sur plusieurs lois françaises en matière de recouvrement. La meilleure procédure de recouvrement à choisir va dépendre de votre situation. Bien sûr, nos avocats chercheront toujours la solution la plus adaptée à vous et votre cas de recouvrement.

Vous n'êtes pas obligé d'être présent durant ces procédures. Un avocat français peut les mener pour vous, sans que vous ayez à vous rendre en France.

Injonction de payer

Votre débiteur n’a pas contesté votre facture ? Votre créance est donc incontestée. Nos avocats français peuvent donc mettre en place une procédure d’injonction de payer.

Les procédures liées à cet ordre de paiement sont relativement peu onéreuses. Elles représentent également un moyen rapide d’obtention du paiement de vos factures.

L’avocat français responsable de votre dossier demandera au tribunal de faire payer votre débiteur immédiatement. Si le débiteur enregistre une objection auprès de l’huissier, des procédures plus longues débutent.

Cliquez ici pour obtenir plus d'informations concernant la procédure d'injonction de payer en France.

Procédure de référé

Si le débiteur invoque des raisons pour ne pas payer vos factures, alors la créance est contestée. Dans ce cas, nous vous conseillons de lancer une procédure de référé.

Durant cette procédure, votre avocat français présentera à votre débiteur les différentes raisons pour lesquelles il devrait régler sa facture. Cet acte se fait par l’intermédiaire d’un huissier.

Si le débiteur indique qu’il a fait une erreur ou qu’il est incapable de contrer ces arguments de manière adéquate, le tribunal pourra prendre une décision rapidement.

Le juge peut rendre une décision sommaire sans audience. Cependant, si le tribunal décide qu'il existe un litige au fond, une procédure au fond sera engagée.

Voulez-vous en savoir plus sur la procédure de référé provision ? Rendez-vous sur notre page dédiée.

Procédure au fond

Dans les cas les plus complexes, une procédure au fond est nécessaire. Dans ce type de procédure, il est important de garder un rythme soutenu afin de ne pas perdre trop de temps. Le demandeur n’est pas obligé de se rendre aux audiences et peut se faire représenter par son avocat.

Pour plus d'informations, concernant la procédure d'assignation au fond, cliquez ici.

Procédure de chèque impayé

Dans le cas d’un chèque impayé, l’huissier de justice pourra immédiatement rendre un titre exécutoire permettant de lancer immédiatement l’exécution.

Lois internationales en matière de recouvrement de créances

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Devez-vous faire face à un cas de non-paiement de la part de votre débiteur français ? En plus des lois françaises, des mesures européennes sont également applicables.

Il est important que les échanges entre les pays de l’Union européenne soient stimulés. Les procédures complexes sont donc évitées. Deux procédures européennes peuvent également être utilisées en cas de conflit relatif à une créance. Il s’agit de la procédure d’injonction de payer européenne et de la procédure de règlement des petits litiges.

Ces deux procédures sont relativement rapides et peu onéreuses. Pour les lancer, un formulaire standard doit être complété et envoyé au tribunal compétent.

Vous ne vous êtes pas préalablement mis d'accord sur le tribunal compétent en cas de conflit ? Il est normalement prévu que le tribunal compétent soit celui du pays du défendeur. Dans notre cas, il s’agit du tribunal français. C’est donc celui-ci qui devra traiter le dossier de recouvrement et rendre un jugement.

La procédure de règlement des petits litiges européens est applicable aux petites créances de moins de 5.000€ en principal. Son avantage est qu’elle peut être utilisée pour les créances contestées.

La procédure européenne d’injonction de payer est, elle, applicable aux créances incontestées seulement.

Notre processus de recouvrement de créances en France

  • Upload claim
    Vous nous transférez votre dossier de recouvrement en ligne.
  • Start case
    Nous nous mettons immédiatement au travail.
  • Send a demand letter
    Nous envoyons une mise en demeure à votre débiteur sur-le-champ.
  • How to approach debtor?
    Ensemble, nous déterminons notre stratégie de recouvrement.
  • Online portal 24/7
    Vous pouvez suivre votre dossier 24/7 sur notre portail en ligne.
  • Ask questions
    Des questions ? Votre contact est toujours là pour vous aider.
  • Get invoice paid
    Votre facture est réglée.
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  • Des informations concernant un grand nombre de pays européens
  • Des conseils utiles pour faire affaire en Europe
  • Traite de sujets tels que la procédure d’injonction de payer européenne

Conflit international : litige en France

Vous exercez à l'étranger et avez convenu que le tribunal de votre pays serait le tribunal compétent en cas de contentieux ? Alors les procédures judiciaires peuvent y être lancées. Nos avocats internationaux chargés du recouvrement travaillent au cas par cas. Ils étudieront votre dossier et chercheront la meilleure solution pour vous et votre entreprise.

Voulez-vous intenter un procès contre votre débiteur français dans votre pays ? Alors nous pourrons procéder à procédure civile ordinaire. Les deux parties seront entendues, après quoi le tribunal rendra un jugement.

Exécution d’un jugement en France

Votre entreprise est-elle basée au sein de l’Union européenne ? La justice de votre pays a-t-elle rendue un jugement en votre faveur ? Il faut toujours qu’il soit exécuté en France. Un jugement rendu dans un état de l’Union européenne est reconnu dans les autres pays membres.

Un formulaire spécifique pour l'exécution d'un jugement européen en France doit être demandé. Ce formulaire doit ensuite être envoyé à l'huissier de justice en France, accompagné du jugement rendu par le tribunal de votre pays. L'huissier français s'assurera ensuite que le jugement soit exécuté en France.

Le délai de prescription des factures en France

Le délai de prescription des factures en France

Une facture impayée expire dès que son délai de prescription est dépassé. On dit que la facture est prescrite. Il n’est alors plus possible de faire intervenir un tribunal pour obtenir son paiement. La créance est donc irrécouvrable. Il est donc essentiel de garder un œil attentif sur les dates d’échéance de vos factures.

Pendant combien de temps peut-on donc réclamer une facture impayée en France ?

Pour les recouvrements commerciaux en France, sachez que le délai de prescription général est de 5 ans. Cette période de 5 ans débute à partir de la date d'échéance de la facture. Si le délai de paiement d'une facture est de 30 jours, le délai de prescription de 5 ans prend effet à la fin de ces 30 jours.

Par exemple : vous avez livré une commande à un client. Le 1er avril 2017, vous avez envoyé la facture correspondante, avec un délai de paiement de 30 jours. Votre client n’a pas payé. La date d’échéance de la facture était le 1er mai 2017. Le délai de prescription de 5 ans débute à ce moment-là. La facture expirera donc le 1er mai 2022.

Les exceptions au délai de prescription

Les délais de prescription peuvent différer selon le type de créances. En droit des transports européen, un délai de prescription d'un an s'applique. Un délai de prescription de 5 ans s'applique également aux contrats de leasing français.

Dans le cas d'un contrat établi avec une entreprise de construction française, le délai de prescription est de 10 ans. Ce délai s'applique au bâtiment qui a été construit, et non à la vente de matériaux de construction. La période de 10 ans s'applique également si vous avez obtenu une décision de justice.

Empêcher l'expiration de votre facture en France

Il est possible d'empêcher l'expiration de votre facture. Pour cela, il faut interrompre son délai de prescription. Cette interruption réinitialise le délai de prescription. En France, il est possible de suspendre une période de prescription de 2 manières différentes :

  • Avec une reconnaissance de dette officielle et écrite à la main. La plupart du temps, il s’agit d’une lettre du débiteur confirmant l’existence d’une facture impayée. Dessus, la somme due doit être écrite en toutes lettres. Il peut également s’agir d’un contrat signé et établi lors d’une procédure de médiation officielle ou lors de négociations entre avocats.
  • Avec une assignation.

Bien sûr, il est plus avantageux d'envoyer la lettre de suspension à la fin du délai de prescription. Cependant, assurez-vous bien de le faire à temps. Dans le cas contraire, la facture expirera. Vous ne pourrez donc plus récupérer votre créance par voie judiciaire.

Les divers domaines du droit dans lesquels nous nous spécialisons

Notre cabinet d’avocats est très tourné vers l’international. Nous avons aidé des entreprises du monde entier à recouvrer leurs créances en France. Grâce à notre expertise, nous avons non seulement aidé des entreprises étrangères, mais également des entreprises françaises, sur leur propre territoire. Nous nous spécialisons dans divers domaines du droit :

  • Transport
  • Achat et vente
  • Construction
  • Leasing et location
  • Contrat d’agence et contrat de distribution
  • Dommages et actes illicites

« Les spécialistes du cabinet Bierens Avocats sont très efficaces et professionnels. Ce sont des experts en recouvrement de créances, mais également d'excellents conseillers. »

Manuel Maas, Eneco

Couverture nationale

Votre débiteur est-il basé à Paris, Lyon ou Marseille ? Son emplacement n'a pas d'importance. Nos spécialistes peuvent vous assister dans toute la France. Vous n’avez donc pas besoin de faire appel à une agence de recouvrement basée en France.

Faites-nous confiance : transférez-nous votre dossier en ligne. Les experts français de notre société de recouvrement se mettront immédiatement à travailler dessus.

Ce que nous offrons de plus par rapport à une agence de recouvrement

Êtes-vous actuellement à la recherche d’une agence de recouvrement ? Sachez qu’il serait plus judicieux de faire appel à un avocat.

Nos avocats français spécialisés en recouvrement de créances ont plus de ressources qu'une agence de recouvrement. En plus d’être proactifs, ils ont un taux de succès plus élevé. La rapidité et l'efficacité de nos services de recouvrement ne pourront qu’être bénéfiques pour votre organisation. Elles vous permettront en effet d'obtenir rapidement votre argent.

Envoyez-nous votre dossier avant 16h00 et nous nous mettrons à travailler dessus le jour-même !

Pas de résultat, pas d’honoraires

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Pendant la phase amiable, nous travaillons selon le principe du « No Cure, No Pay ». Si nous ne recouvrons pas, vous ne nous réglez pas d’honoraires de résultat. Seuls 150€ de frais administratifs vous seront facturés. Après tout, une facture impayée provoque suffisamment de frustration. Il serait injuste que vous soyez en plus confronté à toutes sortes de frais supplémentaires.

Vous ne payez des frais que si nous pouvons recouvrer une partie ou l'intégralité de votre créance. Nous essayons de récupérer ces frais auprès du débiteur autant que possible. Par exemple, un cas de recouvrement réussi ne vous coûtera presque rien ! Nous appelons cela justice, car vous obtenez exactement ce à quoi vous avez droit.

Frais de recouvrement en France

Lorsque l'affaire est résolue, nous faisons le maximum pour récupérer les frais de recouvrement auprès de votre débiteur. Celui-ci devra donc s’acquitter de sa facture impayée ainsi que des frais de recouvrement. De cette façon, vous paierez peu ou pas de frais de collecte à notre société de recouvrement.

Nous nous mettrons immédiatement au travail

Votre client français ne paye pas ses factures ? Êtes-vous en conflit avec votre débiteur ? Nos spécialistes en recouvrement et avocats internationaux seront heureux de vous aider. N'hésitez pas à nous contacter pour avoir plus d'informations.

Vous ne voulez plus attendre votre argent ? Transférez-nous votre dossier. Nos experts commenceront immédiatement à travailler sur votre cas.

Notre avis sans engagement

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Faire affaire en France

  • Devise : l’euro.
  • Langues : le français.
  • La France est le plus grand pays de l’Union européenne.
  • La France est la destination touristique la plus populaire au monde.
  • Plus de 77% de la main d’œuvre française est employée dans le secteur des services.
  • En France, la culture d’entreprise est formelle et hiérarchique.
  • Une bonne relation de confiance est importante.
  • Les longs déjeuners d’affaire sont très communs.
  • Le délai de paiement légal pour les factures est de 30 jours.
  • Environ 60% des entreprises françaises ne paient pas dans les délais requis.
  • Un délai de paiement de 8 jours est habituel après l’envoi d’un rappel de paiement.