Pour faire simple, il existe deux types de recouvrement de créances. Il y a d'une part les recouvrements de créances contestées, et d'autre part, les recouvrement de créances non contestées. La différence entre ces deux types de recouvrement d’impayés est la raison pour le non-paiement. Cela va avoir une influence sur l’action à mener en vue d’obtenir le règlement de votre facture.

Le recouvrement de créances non contestées

Lorsque la créance est non contestée, votre débiteur reconnait votre facture, mais indique qu’il n’est pas en mesure de la régler. La raison de son non-paiement peut être valable, ou non.

Voici 5 exemples typiques de cas de recouvrement de créances non contestées :

  • Votre débiteur a des problèmes financiers. Il n’a tout simplement pas les moyens de régler votre facture.
  • Votre débiteur invoque tout un tas d’excuses pour expliquer pourquoi le paiement n’a pas encore eu lieu.
  • Votre débiteur essaie de gagner du temps en allongeant l’échéance de paiement telle que convenue à l’origine.
  • Votre débiteur ne répond pas du tout et semble avoir disparu. Dans ce cas, vous ignorez la raison du non-paiement.
  • Vous êtes victime d’un acte frauduleux. Le client n’a jamais eu l’intention de régler la facture.

Notre approche dans le cas d’un recouvrement de créance non contestée

Le type de recouvrement de créances détermine l’approche que nos avocats adopteront. Dans le cas d’un recouvrement de créance non contestée, nous retrouverons dans un premier temps la trace de votre débiteur. Celui-ci recevra alors une lettre mise en demeure de notre part, lui demandant expréssement de régler sa dette.

Si le paiement n'est pas obtenu durant la phase amiable du recouvrement, une procédure judiciaire sera lancée si elle paraît judicieuse. Bien sûr, nous n'engageront aucune procédure judiciaire sans avoir préalablement reçu votre accord.

Le recouvrement de créances contestées

Lorsqu'une créance est contestée, votre débiteur indique qu’il a une bonne raison pour ne pas payer votre facture. Par exemple, cela peut être parce que vous n’avez pas rempli certaines obligations du contrat. Un cas de recouvrement de créance contestée est donc en réalité un litige commercial.

Voici 5 exemples typiques de cas de recouvrement de créances contestées :

  • Votre débiteur indique qu’il n’y a pas eu de livraison.
  • Votre débiteur dit qu’il n’a pas reçu les bonnes marchandises.
  • Votre débiteur indique que la livraison a été effectuée en retard.
  • Votre débiteur déclare que les marchandises ne sont pas arrivées en bon état, parce qu’elles présentent un défaut, par exemple.
  • Pour d’autres raisons encore, votre débiteur prétend avoir subi un dommage.

Notre approche dans le cas d’un recouvrement de créance contestée

Dans le cas d’un recouvrement de créance contestée, cela ne sert à rien de tout de suite faire pression sur votre débiteur afin qu'il règle sa facture. En effet, il faut d'abord résoudre le litige qui fait qu'il refuse de payer.

Nos professionnels feront de leur mieux pour tenter de régler le litige sans avoir recours à une procédure judiciaire. Toutefois, il arrive souvent qu'elle soit inévitable pour recouvrer une créance contestée. C’est le tribunal qui décide alors du règlement du conflit.

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