On peut parler de litige commercial lorsque votre débiteur invoque une raison de ne pas régler votre facture. Cela peut par exemple être dû au fait qu'il pense que vous n'avez pas rempli certaines de vos obligations contractuelles.
Pour s’assurer que votre facture soit tout de même réglée, il faut d’abord résoudre le litige qui bloque le paiement. Puisque votre débiteur refuse de payer, envoyer une relance de paiement ne sert à rien.
Voici quelques-unes de nos suggestions pour résoudre votre litige commercial.
Nos conseils pour régler un litige commercial
Que faire en cas de litige commercial ?
- Vérifiez les accords que vous avez passés avec votre client. Examinez les contrats signés, les conditions générales et autres engagements pris avec votre client. Assurez-vous que ces documents à valeur juridique ont été établis correctement. Si ce n'est pas le cas, ils pourraient ne pas avoir de valeur. En cas de doute, n’hésitez pas à demander avis à un avocat spécialisé.
- Contactez votre client et essayez de trouver une solution amiable qui convienne à tous. Avez-vous l’impression que votre client affirme que vous n’avez pas rempli vos obligations dans le but d’éviter le paiement de votre facture ? Soyez clair sur le fait que vous n'hésiterez pas à prendre des mesures juridiques à son encontre s’il persiste à refuser de régler votre facture.
- Engagez un avocat expérimenté. Vous n’avez pas réussi à trouver une solution acceptable pour les deux parties ? Alors n’hésitez pas à contacter un avocat qui puisse vous aider à trouver une solution. Le plus tôt vous ferez appel à un avocat, le mieux ce sera. En effet, en réagissant vite, vos chances d'obtenir gain de cause augmentent. Vous aurez également plus de chances d’éviter une procédure judiciaire si vous avez fait appel à un professionnel à un stade précoce du litige.
Engager une procédure judiciaire pour un litige commercial
Si le litige bloquant le paiement ne peut pas être résolu à l'amiable, une procédure judiciaire peut être entamée. Le litige commercial sera alors soumis au tribunal. Si votre client prétend qu’il n’a pas payé la facture car vous n'avez pas respecté votre part du contrat, il va devoir le prouver. Au final, c’est le tribunal qui statuera et rendra un jugement.
Avez-vous besoin d’un conseil sur un litige commercial ?
Alors contactez-nous dès que possible. Notre équipe d’avocats internationaux peut vous aider à résoudre votre litige et obtenir le paiement de votre facture. Grâce à notre grande expérience dans ce domaine, nous savons quelles sont les bonnes stratégies à appliquer pour résoudre les conflits commerciaux.
Vous recevrez toujours de note part un avis honnête sur vos chances de succès. Nous vous préviendrons toujours des frais potentiels en cas de procédure judiciaire, afin que vous sachiez à l’avance à quoi vous en tenir.
