Recouvrement de créances en Serbie

Votre entreprise a un client serbe qui ne règle pas ses factures? La culture et la réglementation en Serbie diffèrent de ce à quoi vous êtes habitué. Cela rend souvent le recouvrement de créance compliqué en Serbie. Nos avocats spécialistes du recouvrement ont les moyens de faire payer votre débiteur. A partir du moment où vous nous remettez dossier, nous ferons tout notre possible pour récupérer votre argent. Nous, en tant que cabinet d’avocats spécialisé dans le recouvrement de créance, avons plus de soixante ans de connaissances et d’expérience à notre disposition pour vous aider dans le recouvrement de créances commerciales en Serbie.

Quelques conseils si votre client serbe ne vous paie pas:

  • Contactez votre débiteur et demandez lui pourquoi il ne vous paie pas ;
  • Envoyez-lui immédiatement une relance ;
  • Dans votre relance, détaillez les factures impayées ;
  • Dans votre relance, établissez un strict délai de paiement.

Recouvrement de créances en Serbie

Recouvrement de créances en Serbie

  • Connaissance des usages commerciaux et du droit local

Nos avocats internationaux ont une expérience et une connaissance des lois et réglementations en Serbie. Ils sont également totalement au fait des usages commerciales et de la culture en Serbie. Cela rend le paiement de votre débiteur serbe plus facile.

  • L’avantage d’un avocat spécialisé en recouvrement de créances

Les avocats spécialisés en recouvrement de créances sont davantage en mesure de mettre la pression sur votre débiteur serbe qu’une société de recouvrement ou un huissier. Nous pouvons vous assister tant dans la phase amiable que dans la phase judiciaire. C’est un gain de temps et d’argent.

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  • Un recouvrement personnalisé

Notre approche est adaptée à chaque cas et à ses spécificités. Notre conseil sera adapté sur mesure à votre cas.

  • Un conseil intègre

Vous aurez toujours un avis sincère quant aux chances de succès de votre dossier. Votre intérêt est mis au premier plan et nous vous informerons toujours sur vos options mais aussi sur le meilleur choix à faire dans votre cas. Vous constaterez sans mal qu’intégrité et équité sont au cœur de nos valeurs fondamentales.

La procédure de recouvrement de créance en Serbie

La procédure de recouvrement en Serbie est divisée en deux phases. Durant la phase extrajudiciaire, nous agissons sans l’intervention d’un juge. Dans la phase judiciaire, nous demandons à un tribunal de condamner votre débiteur serbe. En tant que Cabinet d’avocats, nous pouvons vous assister durant les deux phases. En Serbie, la plupart des litiges se règlent durant la phase amiable sans aucune intervention du juge.

1. Procédure de recouvrement extrajudiciaire

En principe nous commençons toujours le processus de recouvrement par une phase extrajudiciaire. Pendant cette phase, nous essayons d’éviter d’avoir recours au tribunal car cela coûte cher. Nous contactons votre débiteur serbe pour lui demander de régler. Dans certains cas nous tenterons également d’organiser un face à face avec votre débiteur. Si celui-ci ne règle toujours pas sa dette, alors nous engagerons une procédure judiciaire. Annoncer des procédures judiciaires poussera également votre débiteur serbe à régler.

2. Procédure de recouvrement judiciaire

Si votre débiteur serbe refuse de régler pendant la phase extrajudiciaire, après en avoir discuter avec vous nous pouvons aller au tribunal. Nous vous informerons toujours des coûts potentiels en avance et ne procéderons qu’avec votre accord.

  • Procédure d’injonction de payer européenne : Lorsqu’il s’agit d’une demande internationale non contestée, il est possible de mettre en place une procédure d’injonction de payer européenne. Si le tribunal est compétent dans votre pays, membre de l’Union européenne (sauf le Danemark), votre tribunal national peut statuer sur votre demande d’injonction et nous pouvons la faire exécuter dans le pays de votre débiteur. Nos avocats pourront vous conseiller si cette possibilité est envisageable. Pour mettre en œuvre cette procédure d’injonction de payer, le créancier remplit un formulaire qu’il transmet ensuite au tribunal compétent. Celui-ci émet alors une ordonnance d’injonction de payer sans aucune implication du juge national du débiteur. L’ordonnance d’injonction de payer doit être signifiée au débiteur et ce dernier dispose ensuite d’un délai de 30 jours pour éventuellement s’opposer à l’ordonnance. S’il n’y a aucune réaction du débiteur dans le délai légal de 30 jours , la décision devient alors définitive et le tribunal de votre pays y apposera une formule exécutoire. La procédure d’injonction de payer est seulement envisageable dans les dossiers où il n’y a pas de contestation (facture non contestée). Cette procédure peut être envisagée dans presque tous les pays de l’Union Européenne et est caractérisée par sa vitesse et son coût peu élevé. Son désavantage est que si le débiteur conteste la décision, la procédure s’achève et redevient une procédure civile classique que le créancier devra engager s’il souhaite poursuivre.