Coronavirus : recouvrement de créance pendant l’épidémie du COVID-19
Les frontières ont été fermées, de nombreux événements ont été annulés, et la majorité des commerces ont été contraint d’interrompre leurs activités. Les entreprises sont donc profondément touchées par les mesures gouvernementales.
Ces mesures sont évidemment nécessaires pour protéger la santé de tous. Cependant, elles mettent les entrepreneurs dans une situation délicate et préoccupante. En effet, ne pas avoir d’activité implique de ne plus percevoir de revenu.
Par conséquent, la crise du coronavirus engendrera d’importantes difficultés financières pour une grande majorité des entreprises. Le comportement de paiement des entreprises européennes durant l’épidémie du coronavirus va différer selon le pays. Restez en alerte et tenez-vous informé afin d’anticiper les non-paiements.
Heureusement, les gouvernements européens ont déjà commencé à agir afin de soutenir leur économie. En effet, diverses mesures ont été prises pour minimiser l’impact financier de l’épidémie du coronavirus sur les entreprises. Restez informé concernant les mesures prises par les différents pays européens.
Coronavirus et recouvrement judiciaire de créance : problèmes de paiement, contrats non-exécutés et insolvabilité durant l’état d’urgence
Les gouvernements européens ont mis en place de nombreuses mesures de soutien aux entreprises. Cependant, ces dernières vont sans doute devoir faire face à des problèmes financiers à cause de la pandémie.
Que faire si votre client n'a pas les moyens financiers pour payer votre facture ? Que se passe-t-il si votre client est déclaré insolvable ? Nous serions ravis de vous conseiller.
Premièrement, gardez à l'esprit qu'il est fort probable que de nombreuses entreprises éprouvent des difficultés à payer leurs prochaines factures. L'économie mondiale a en effet ralenti et les entreprises ont plus de chances d’être confrontées à un manque de liquidité.
Ainsi, le nombre de cas de recouvrement de créances pourrait augmenter. Cependant, l’activité des clients insolvables pourrait avoir été affectées par la pandémie COVID-19. De ce fait, les débiteurs auront donc des raisons objectives de ne pas payer.
Nous savons qu'il est également extrêmement important pour vous de recevoir les règlements auxquels vous avez droit, et cela, malgré l’épidémie. Nous ferons donc tout ce qui est en notre pouvoir afin d’obtenir votre paiement, même en ces temps difficiles.
Quelles sont les procédures de recouvrement de créances pouvant être entreprises dans le pays de votre débiteur ? Les procédures standard ont-elles changé à cause de la pandémie ? Pour plus d’informations, veuillez nous contacter. Nos avocats et spécialistes du recouvrement de créances se feront un plaisir de répondre à vos questions.
Cet article traite les sujets suivants
- Recouvrement judiciaire de créances durant le confinement
- Entente contractuelle durant la crise du COVID-19
- Insolvabilité et faillite
- Comment contacter un client en confinement
Est-il toujours possible de recouvrir ma créance par voie judiciaire ?
Dans certains cas, une procédure judiciaire de recouvrement de créances peut être la meilleure solution. Cependant, de nombreux entrepreneurs se demandent si des poursuites judiciaires sont actuellement possibles.
En effet, de nombreux pays ont mis en place des mesures de confinement. Cela affecte l’activité des tribunaux à travers toute l’Europe. Nos avocats internationaux peuvent vous expliquer quelle est la situation actuelle dans leur pays. Ils peuvent également vous donner plus de précisions concernant la manière dont les tribunaux fonctionnent en ce temps de crise.
En général, la plupart des tribunaux en Europe ne traitent plus que les procédures urgentes. Les autres procédures judiciaires, elles, ont été reportées. Les procédures urgentes sont souvent menées en ligne ou sans audience. Il est également possible de démarrer une nouvelle procédure en ligne.Mon client est insolvable ou a déclaré faillite
Malheureusement, la perte de revenus causée par la pandémie de COVID-19 peut entraîner la faillite de votre client. Que faire dans ce cas-là ?
Pour recevoir le paiement de vos factures, vous devrez déclarer votre créance auprès du liquidateur judiciaire. Suite à cela, ce dernier procèdera à la réalisation de l’actif, c’est-à-dire qu’il vendra les biens détenus par la votre débiteur. C’est avec l’argent ainsi récolté que vous pourrez recouvrer votre créance, le cas échéant.
Néanmoins, si vous avez inséré une clause de réserve de propriété dans votre contrat, il sera en principe possible de récupérer votre marchandise même si votre débiteur fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire. Il conviendra alors d’en informer le liquidateur judiciaire.
Comment mettre en place des ententes contractuelles durant la crise du COVID-19
Lors de l’établissement de votre contrat, vous avez défini la manière dont vous et votre partenaire alliez faire affaire. Il est également possible que vous ayez conclu des accords verbaux avec votre client ou fournisseur.
Que pouvez-vous faire si votre partenaire commercial n'est plus en mesure de respecter ces accords à cause du coronavirus ? Êtes-vous peut-être celui qui ne peut plus exécuter le contrat ?
En effet, il est possible que vous ou votre homologue ne puissiez plus livrer car les frontières sont fermées. Lisez les conseils de nos avocats internationaux spécialisés dans le recouvrement sur la manière de gérer les factures impayées pendant la crise du coronavirus.
Mon entreprise éprouve des difficultés à remplir ses obligations
Vous ne pouvez plus livrer vos marchandises ? Vos commandes sont annulées ? N'êtes-vous tout simplement pas en mesure de payer votre facture dans les délais ? Nous vous conseillons de parler directement à votre fournisseur.
Grâce à notre longue expérience, nous savons qu'il existe souvent plusieurs façons simples de régler un conflit lié à une facture impayée. Ne laissez pas le problème s’aggraver jusqu’à en arriver au point où une conversation n'est plus possible. De même, ne laissez pas la relation avec votre partenaire commercial se dégrader au point de perdre sa confiance.
Essayez de trouver la meilleure solution dès que possible, en collaboration avec votre fournisseur. Par exemple, vous pourriez convenir d'un paiement échelonné de la dette. De cette façon, vous aurez la possibilité de payer votre facture en plusieurs fois. Un accord de paiement échelonné vous permettra d'avoir plus de liquidités pour faire face à la crise économique due au coronavirus.
Mon client n’est pas en mesure d’exécuter notre contrat
Le même conseil s’applique : parlez-en à votre client. N'oubliez pas que la pandémie du COVID-19 nous affecte tous. Il est par conséquent préférable d’aborder le sujet avec votre débiteur de manière amicale et de privilégier le recouvrement amiable. Soyez compréhensif et conscient de la situation de votre client.
Votre débiteur se trouve-t-il dans une situation financière délicate ? Manque-t-il de liquidités ? Vous pouvez alors envisager de mettre en place un accord de paiement.
Après tout, le client peut avoir l'intention de payer votre facture, mais n'est pas en mesure de le faire immédiatement. Cette approche prouverait que vous comprenez les circonstances actuelles et que vous souhaitez aider. Cela peut véritablement consolider votre relation commerciale.
Souhaitez-vous mettre en place un accord de paiement ? Il est important de vérifier au préalable si cela est possible et raisonnable pour les deux parties.
Ainsi, nous vous conseillons de vérifier la solvabilité de votre partenaire commercial. Si celui-ci connaît juste un mois difficile à cause des pertes de revenus récentes, l’établissement d’un plan de paiement échelonné peut être utile.
Votre partenaire commercial a-t-il déjà payé en retard ? Sa situation financière était-elle déjà médiocre avant l'épidémie du COVID-19 ? Alors, la mise en place d'un plan de paiement pourrait ne pas être la solution la plus appropriée.
Mon client est insolvable ou a déclaré faillite
Malheureusement, la perte de revenus causée par la pandémie de COVID-19 peut entraîner la faillite de votre client. Que faire dans ce cas-là ?
Pour recevoir le paiement de vos factures, vous devrez en informer le liquidateur. Après le règlement de la faillite, vous découvrirez la somme que vous pourrez recouvrer. Sinon, si votre client n'est pas en mesure de payer sa facture, il pourrait être possible de récupérer vos marchandises. Cette pratique est appelée réserve de propriété.
Avez-vous inclus une clause de réserve de propriété dans votre contrat ? Les lois applicables à cette clause diffèrent d'un pays à l'autre.
Comment puis-je contacter mon débiteur si son pays a mis en place des mesures de confinement ?
Votre débiteur est-il basé dans un pays actuellement en confinement ? S'il y a actuellement des perturbations au sein de son entreprise, la communication pourrait être plus difficile. Cependant, il existe des moyens de le contacter afin de discuter du paiement de votre facture :
- Consultez le site Web de l'entreprise de votre débiteur et les anciens contacts que vous avez eus avec lui.
Au début de la pandémie, de nombreuses entreprises ont expliqué par email leur nouveau mode de fonctionnement au cours des prochaines semaines. Certaines entreprises peuvent également avoir publié ces informations sur leur site Web, afin de préciser à tous leurs clients potentiels comment les contacter. Le fait que votre débiteur ait changé son mode de travail ne signifie pas qu’il ne travaille pas du tout.
- Envoyez un e-mail à votre débiteur.
En raison des mesures de sécurité en place, il est possible que certaines entreprises demandent à leurs employés de travailler à domicile.
Faites-vous face à un cas de recouvrement de créances pendant la pandémie du coronavirus ? Nous vous conseillons d'envoyer à votre client un e-mail amical. Dans votre e-mail, vous devez leur rappeler qu’une facture reste impayée et leur demander pourquoi ils ne l’ont pas réglée. Essayez d'obtenir autant d'informations que possible et discutez des solutions possibles.
Agir avec responsabilité durant la crise du coronavirus
Bierens Avocats souhaite obtenir les meilleurs résultats pour ses clients, tout en traitant les débiteurs avec respect. Nous respecterons toujours les mesures mises en place par les gouvernements. Nous resterons également attentifs aux entreprises confrontées à des moments difficiles à cause du coronavirus.
Il ne s'agit pas seulement d'une crise économique, mais aussi et surtout d'une crise sanitaire. Par conséquent, il est essentiel de suivre toutes les consignes de sécurité. Cela vous permettra de vous assurer que vous et vos employés restez en bonne santé.
Contactez-nous
Si vous avez des questions, veuillez contacter nos avocats ou experts du recouvrement. Nos employés travaillent actuellement à domicile afin d’empêcher le coronavirus de se propager. Cependant, nous sommes toujours actifs et effectuons toujours des recouvrements de créances.
Nous serons heureux de vous aider recouvrer votre dette. Nos avocats vous accompagneront et vous aideront à trouver une solution appropriée pour vous et votre débiteur, même pendant la crise du coronavirus.
