Les conditions générales de vente déterminent les circonstances dans lesquelles une entreprise vend un produit ou un service. Généralement, ces dernières sont les mêmes que les conditions générales ou sont incluses dans celles-ci.
Limiter les risques avec des conditions générales de vente
Il est important que vos conditions générales de vente correspondent à la situation de votre entreprise. Une entreprise de vente au détail aura probablement des besoins et des conditions différents de celles d'un fournisseur de services. Par exemple, celui-ci n’aura pas besoin d’inclure une disposition concernant les marchandises défectueuses.
Si votre situation ou votre modèle économique est complexe, faites vérifier vos conditions générales de vente par un professionnel du droit afin de vous assurer qu'elles vous conviennent. N'oubliez pas que l'utilisation de bonnes conditions de vente peut limiter les risques commerciaux. Si quelque chose ne va pas, votre entreprise devrait pouvoir s’appuyer sur des conditions de vente solides.
Que faut-il mentionner dans les conditions générales de vente ?
Bien que les conditions générales de vente s'adaptent aux besoins de chaque entreprise, il existe certains éléments de base à inclure.
- Accord de livraison
- Modalités de paiement
- Protocole en cas de force majeure (circonstances indépendantes de votre volonté)
- Dispositions sur la réserve de propriété
- Responsabilité du vendeur
- Période de garantie
- Traitement des plaintes
- Lois applicables en cas de conflit
- Normes de résiliation de l'accord
Conditions générales d'achat vs conditions générales de vente : lesquelles s'appliquent ?
Que se passe-t-il si vous et votre partenaire souhaitez tous les deux appliquer vos conditions générales ? Quel accord prévaut en cas de litige ? Cela va dépendre de la situation.
Comment le contrat original a-t-il été rédigé ? Lors de la rédaction de contrats ou d’accords partagés, les parties peuvent se mettre d'accord sur les conditions qui seront applicables en priorité. Certains éléments peuvent favoriser une partie alors que d’autres éléments du contrat favorisent l’autre. Cela est un moyen judicieux d’éviter les problèmes futurs.
La prévalence d'un contrat sur un autre peut également dépendre des lois locales. Les lois néerlandaises, par exemple, tendent à favoriser le créancier, tandis que d'autres lois vont privilégier l’ordre dans lequel les accords ont été signés ou validés. Dans certains États, le premier accord est prioritaire, mais dans d’autres, les tribunaux considèrent le second accord comme étant une « contre-offre » ou une « mise à jour » du premier accord et favoriseront donc celui-ci.
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Langage juridique
Avez-vous besoin d’ajuster vos conditions d’achat en fonction de la nationalité de l'acheteur ? Bien que cela ne soit pas nécessaire, vous pouvez fournir une copie de vos conditions générales de vente rédigée dans la langue natale de votre client. Même s’il parle anglais, s’assurer qu’une copie du document dans la langue de son choix lui soit remise peut vous aider à éviter les problèmes de communication plus tard.