Les conditions générales incluent souvent des conditions générales d'achat. Ces règles déterminent ce qui est attendu d’un fournisseur. Cela peut être un moyen pratique de vous assurer que les processus logistiques et administratifs de votre organisation correspondent aux marchandises ou services que vous recevrez. Les conditions d'achat sont particulièrement pertinentes pour les achats en gros.
Qu'est-ce qui est inclus dans les conditions d’achat ?
Bien que les conditions générales de d'achat dépendent de chaque entreprise, il existe certains éléments de base à inclure.
- Obligations du fournisseur
- Responsabilité du fournisseur
- Conséquences du non-respect de l'accord
- Accords de livraison
- Déclaration de confidentialité
- Conditions de paiement pour les factures des fournisseurs
- Lois applicables en cas de litige
Limiter vos risques avec les conditions générales d'achat
Les conditions générales d'achat doivent s'inscrire dans le processus de votre entreprise. Par exemple, pour l'achat de marchandises, les conditions à respecter ne sont pas les mêmes que pour une l'achat de services. Si vous achetez des produits frais, les conditions ne doivent pas être les mêmes que pour l'achat d’une machine. Ce que vous achetez a un énorme impact sur les conditions à remplir.
La rédaction des conditions générales d'achat est donc très importante. En cas de doute, demandez l'avis d'un expert. Cela peut vous aider à réduire les risques.
Conditions d'achat vs conditions de vente : lesquelles s'appliquent ?
Que se passe-t-il si vous et votre partenaire souhaitez tous les deux appliquer vos conditions générales ? Quel accord prévaut en cas de litige ? Cela va dépendre de la situation.
Comment le contrat original a-t-il été rédigé ? Lors de la rédaction de contrats ou d’accords partagés, les parties peuvent se mettre d'accord sur les conditions qui seront applicables en priorité. Certains éléments peuvent favoriser une partie alors que d’autres éléments du contrat favorisent l’autre. Cela est un moyen judicieux d’éviter les problèmes futurs.
La prévalence d'un contrat sur un autre peut également dépendre des lois locales. Les lois néerlandaises, par exemple, tendent à favoriser le créancier, tandis que d'autres lois vont privilégier l’ordre dans lequel les accords ont été signés ou validés. Dans certains États, le premier accord est prioritaire, mais dans d’autres, les tribunaux considèrent le second accord comme étant une « contre-offre » ou une « mise à jour » du premier accord et favoriseront donc celui-ci.
Lire la suite : En quoi consistent les conditions de vente ?
Langage juridique
Avez-vous besoin d’ajuster vos conditions d’achat en fonction de la nationalité du vendeur ? Bien que cela ne soit pas nécessaire, vous pouvez fournir une copie de vos conditions générales d'achat rédigée dans la langue natale de votre vendeur. Même s’il parle anglais, s’assurer qu’une copie du document dans la langue de son choix lui soit remise peut vous aider à éviter les problèmes de communication plus tard.
