Créances ou une factures contestées
Lorsque votre client donne une raison justifiant le non-paiement de votre facture, votre créance est contestée. Votre débiteur n’accepte pas votre facture car il pense par exemple que les marchandises n’ont pas été livrées correctement ou que les services fournis étaient médiocres. Ce dernier va toujours se référer à des accords conclus antérieurement, ceux-ci pouvant être le contrat ou les conditions générales.
En faisant cela, votre client voudra démontrer que vous n'avez pas respecté certains accords du contrat, et que de ce fait, il ne veut pas payer. Une facture contestée est donc en réalité un litige juridique. Peu importe que l'autre partie ait raison ou non.
Quand est-ce qu’une contestation peut survenir ?
Une contestation peut survenir lorsque l’une des situations suivantes se présente :
- Les réclamations indiquant qu'une partie ou la totalité des livraisons n’a pas été effectuée et qu’ainsi, votre client n’a pas la facture correspondante.
- Les marchandises ou services ont été fournis trop tard, causant des pertes à votre client.
- Les mauvaises marchandises ont été livrées.
- Les bâtiments ont été mal construits.
- Des produits de mauvaise qualité ou ne répondant pas aux normes en vigueur ont été reçus par votre client.
Comment résoudre la contestation ?
Les méthodes de recouvrement diffèrent selon que la créance soit contestée ou non. Demander à votre débiteur de payer rapidement ne sert à rien, car un conflit juridique doit être résolu en premier lieu.
Nous essayons toujours de résoudre le conflit à l'amiable. Si cela ne fonctionne pas, nous pouvons engager une procédure judiciaire, permettant à un juge de statuer sur le litige. Nous allons vous assisterons bien-sûr durant tout le processus de recouvrement et ferons tout notre possible pour que vous puissiez toujours recevoir ce à quoi vous avez droit.
Lire la suite: Comment résoudre un litige portant sur une créance contestée ?
Bierens Avocats, le spécialiste des créances contestées
Puisqu'une créance contestée est un litige, vous avez besoin d'un avocat. Chez Bierens, notre équipe d'avocats se spécialise dans le règlement de litiges commerciaux. Souhaitez-vous obtenir plus d'informations sur la résolution de tels litiges ? Contactez-nous, nous serons heureux de vous aider.