Un billet à ordre est une promesse de paiement juridiquement contraignante. Parfois appelés billets à payer, ils servent à documenter et à formaliser légalement les conditions d'un prêt. Des détails tels que le montant et la date limite de paiement sont inclus.
Les billets à ordre peuvent être utilisés à la fois pour des prêts personnels et commerciaux. Ils constituent un moyen flexible de spécifier le mode de remboursement du prêt (date, par versements ou sur demande). Vous pouvez définir les conditions du prêt en fonction des besoins de votre entreprise.
Contrairement à une lettre de crédit, la promesse de paiement d'un billet à ordre est inconditionnelle. Indépendamment de ce qui se passe entre l'emprunteur et le prêteur, et même si le contrat n'a pas encore été exécuté, le montant détaillé dans la note doit toujours être payé.
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Sécurisé ou non sécurisé?
En règle générale, les billets à ordre ne sont pas garantis. Cela qui signifie qu'il s'agit d'une sorte de reconnaissance de dette officielle. Toutefois, les prêteurs peuvent demander une garantie pour le prêt. Pour les billets à ordre sécurisés personnels, une maison ou une voiture sert souvent de garantie. Pour les entreprises, des voitures de société ou des bureaux peuvent être proposés.
L’importance de faire des recherches
Pour les entreprises qui accordent des crédits, en particulier les PME, il est important de vérifier que la garantie offerte a la même valeur que le prêt. Il est également important de vérifier que la même garantie n’a pas été utilisée pour sécuriser d’autres billets à ordre.
Que comprend un billet à ordre?
Un billet à ordre de base comprendra généralement les informations suivantes (bien que d’autres conditions générales puissent également être ajoutées) :
- Nom du prêteur et de l'emprunteur
- Adresse de l'emprunteur
- Montant emprunté
- Durée de la période de prêt
- Taux d’intérêt de retard applicable
- Informations sur le prêt et la pénalité
- S'il est garanti ou non
- Signatures des parties et des témoins
Les billets à ordre sont très basiques et bien qu’ils puissent inclure des termes et conditions, ils ont tendance à être brefs. En règle générale, ils n'ont pas besoin d’être validés par un notaire, pas plus qu'ils ne doivent être enregistrés, ce qui les rend moins coûteux. Il est toutefois conseillé de consulter un avocat si vous incluez des conditions générales, si le montant emprunté correspond à une somme importante ou si vous vous engagez à acheter un billet à ordre garanti. Les lois et règlements concernant les billets à ordre étant différents pour chaque pays, assurez-vous de vérifier ce qui vous est applicable.
Termes et conditions dans un billet à ordre
Aucune modalité injuste, peu claire ou biaisée ne peut être incluse dans un billet à ordre. Si c’est le cas, ces modalités ne s’appliqueront pas et le billet sera annulé, en particulier s'il est contesté devant le tribunal.
Pour plus d'informations sur les billets à ordre ou en cas de litige, contactez-nous. Nous serons heureux de vous aider.