En général, les gens se rendent au tribunal pour une facture en suspens pour deux raisons. Soit le processus amiable n’a donné aucun résultat, soit la facture est contestée par le débiteur qui estime que les biens ou les services reçus étaient de mauvaise qualité.
Une procédure amiable insatisfaisante
Dans la phase extrajudiciaire (aussi appelée phase amiable), une société de recouvrement ou un avocat en recouvrement de créances contacte votre client pour lui rappeler de payer. Toutefois, il est possible qu'un débiteur continue de refuser de payer la facture en suspens malgré les multiples rappels. Dans ce cas, il est possible de lancer la procédure judiciaire. L'affaire est alors soumise au tribunal, qui donne statue alors sur l'affaire. Le tribunal peut alors ordonner à votre débiteur de payer la créance.
Aller en justice avec une créance contestée
En cas de litige, votre débiteur n’accepte pas votre facture car il estime que les biens ou les services n’ont pas été fournis correctement. D'après lui, vous n’avez donc pas respecté certains accords et c'est pourquoi il refuse de payer la facture.
Peu importe que le débiteur ait raison ou non : quoi qu'il en soit, il y a débat sur la facture. Dans ce cas, vous pouvez vous adresser aux tribunaux pour statuer sur votre litige de paiement. Le juge examine donc les arguments des deux parties et détermine laquelle a raison.
Lisez-en plus à ce sujet : Qu'est-ce qu'une créance ou une facture contestée ?
Procédure judiciaire pour des factures impayées
Lorsque vous engagez des poursuites contre votre débiteur, il est possible d'avoir recours à diverses procédures judiciaires. La procédure juridique la plus efficace diffère selon chaque situation. De plus, chaque pays a un système juridique différent avec des procédures de recouvrement différentes. Un avocat peut vous conseiller sur les procédures judiciaires les plus adaptées à votre situation.
Plus d'informations concernant le recouvrement judiciaire
Avez-vous des questions à ce sujet ou souhaitez-vous engager une procédure judiciaire contre votre débiteur ? Contactez-nous. Nos avocats spécialisés dans le recouvrement de créances seront ravis de vous aider.