Coronavirus : les mesures gouvernementales de soutien aux entreprises

Le coronavirus a entraîné une crise planétaire, frappant de plein fouet l’économie mondiale. Le COVID-19 se propage si rapidement que des mesures drastiques ont dû être prises dans le monde entier pour le combattre. Les frontières ont été fermées et les gens ne sont plus autorisés à quitter leur domicile. De nombreuses entreprises ont été obligées d’adapter leurs méthodes de travail, ou tout simplement de suspendre leurs activités. Ces mesures, bien que nécessaires, ont des conséquences financières importantes pour les entreprises.

Que font les gouvernements européens pour soutenir leur économie et assurer la continuité des paiements ?

Heureusement, les gouvernements ont mis en place des mesures pour aider les entreprises à faire face à la crise actuelle. Leur but est de protéger les entreprises d'une crise financière causée par la pandémie du COVID-19. Nous avons énuméré les mesures les plus importantes prises à ce jour.

Au Royaume-Uni

• Le paiement de la TVA est automatiquement reporté pour toutes les entreprises britanniques.
• Les entreprises du secteur de l’hôtellerie, du commerce de détail et du tourisme peuvent bénéficier d’une subvention pouvant atteindre 25 000 livres sterling par propriété.
• Des prêts d'un montant maximum de 5 millions de livres sont accordés aux PME.
• Les entreprises du secteur de la vente au détail, des loisirs et de l’hôtellerie ne paieront aucun tarif commercial pendant 12 mois.
• Pour plus d'informations, vous pouvez visiter le site du gouvernement britannique.

En Allemagne

• Des prêts d'un montant maximal de 500 milliards d'euros sont accordées à toutes les entreprises durement touchées par la pandémie de COVID-19.
• Il est possible de reporter le paiement des impôts pour les entreprises fortement touchées par la crise du coronavirus.
• Un système d'indemnisation a été mis en place pour soutenir les travailleurs qui ont été renvoyés chez eux.

En France

• Le paiement des cotisations salariales et patronales est reporté jusqu’à 3 mois, sans pénalité appliquée. Le paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité) est également reporté pour les plus petites entreprises en difficulté.
• Les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales peuvent bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1 500€.
• Le gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.
• En cas de conflit, les entreprises peuvent bénéficier d’un service de médiation gratuit.
• Vous pouvez trouver plus d’informations ici.

Aux Pays-Bas

• Les travailleurs indépendants peuvent demander une allocation supplémentaire, tout en bénéficiant de critères d'application plus souples.
• La garantie de crédit aux PME sera prolongée au cours de la période du 16 mars 2020 au 1er avril 2021.
• Les entrepreneurs qui ont reçu un prêt de Qredits n'auront pas à le rembourser pendant 6 mois. Le taux d'intérêt pendant cette période passera à 2%.
• Il est également prévu d'accorder aux entreprises des secteurs de l'hôtellerie, des voyages, des loisirs et autres secteurs également touchés une compensation de 4 000 €.
• Visitez le site du gouvernement néerlandais pour plus d'informations.

En Belgique

• Le chômage temporaire est automatique, prolongé et renforcé et n'a pas besoin d'être justifié. Les jours chômés sont assimilés et comptabilisés dans le pécule de vacances. L’ONEM octroie un montant d’environ 5,63 euros par jour chômé.
• Les travailleurs indépendants contraints d'interrompre leur activité peuvent percevoir une allocation mensuelle comprise entre 1 291,69 € et 1 614,10 €. Une série de reports de paiement est également prévu en termes de fiscalité et de cotisations sociales.
• Les prestataires qui ont passé des marchés publics fédéraux ne recevront aucune pénalité de retard dans l’exécution de ces marchés si ces retards sont dus au COVID-19.
• Suivez les dernières mesures prises par le gouvernement belge ici.

En Autriche

• Le gouvernement accordera des garanties de crédit et des prêts relais. Il reportera les impôts et renforcera la promotion des exportations afin d'assurer la liquidité des entreprises.
• Les entreprises permettant à leurs salariés de rester chez eux pour s'occuper de leurs enfants recevront un soutien financier égal au tiers des charges salariales jusqu'à Pâques.
• Un soutien sera apporté aux entreprises familiales et aux sociétés unipersonnelles.

En Suisse

• Un plan d’aide financière de 32 milliards de francs a été mis en place pour soutenir l'économie. Il supplémente celui de 10 milliards de francs annoncé précédemment.
• Cliquez ici pour plus d'informations.

Au Danemark

• Le gouvernement a adopté une nouvelle loi pour soutenir la liquidité du marché des entreprises. Celle-ci entrainera le report temporaire des délais de paiement pour la TVA, la contribution au marché du travail (AM-bidrag) et les taxes.
• Trois plans d'aide financière, représentant 287 milliards de couronnes danoises (DKK), ont été créés pour soutenir l'industrie et la société.
• L'État paiera 75% du salaire (jusqu'à 23 000 DKK) des employés d'une entreprise. L'entreprise, quant à elle, paiera 25% des salaires. Les employés recevront donc un salaire complet, mais perdront 5 jours de vacances. Cette règle s'applique jusqu'au 9 juin.
• Visitez le site du gouvernement danois pour plus d'informations.

En Finlande

• Une enveloppe financière d'environ 15 milliards d'euros a été mise en place pour aider à sauvegarder les emplois et les moyens de subsistance. Elle permet également d’atténuer la pression économique sur les entreprises.
• Environ 400 millions d'euros seront alloués aux entreprises touchées par le COVID-19.
• 10 milliards d'euros sont alloués à la branche de financement de l'État finlandais Finnvera (Banque nationale) afin de soutenir les entreprises pendant la crise.
• Vous pouvez trouver les dernières nouvelles sur le site du gouvernement finlandais.

En Norvège

• Innovasjon Norge, une banque nationale, réduit les taux d'intérêt de 1% sur les prêts à faible risque et de 1,25% sur les prêts à haut risque.
• Le gouvernement offre 100 milliards de couronnes norvégiennes (NOK) aux entreprises touchées par la pandémie.
• Consultez le site du gouvernement norvégien pour plus d'informations.

En Suède

• Il est prévu que les compagnies aériennes reçoivent des garanties de crédit en 2020. Ces dernières s'élèveraient tout au plus à 5 milliards de couronnes suédoises (SEK). 1,5 milliards d’entre elles serait allouées à SAS (en coopération avec le Danemark).
• Il est prévu que le plan de garantie de crédit de l’Agence suédoise de crédit à l’exportation soit élargi. Cette mesure apporterait un soutien aux entreprises suédoises d’exportation et ainsi qu’au secteur du transport maritime.
• Les secteurs culturel et sportif recevront un milliard de SEK supplémentaire, en raison des conséquences économiques dont ils souffrent.
• Almi Företagspartner AB (une entreprise nationale du secteur de la finance et du capital-risque) recevra un apport en capital de 3 milliards de couronnes suédoises. Cela lui permettra d’augmenter ses prêts aux PME du pays.
• Le paiement des impôts et des cotisations sociales par les entreprises peut également être reporté.
• De plus amples informations sur les mesures prises en Suède sont disponibles sur le site du gouvernement suédois.

En Pologne

• Un plan d'aide de 212 milliards de PLN (environ 47 milliards d'euros) a été mis en place pour soutenir l'économie lors de la crise du coronavirus. Cette enveloppe financière aidera les entreprises touchées par la pandémie à payer 40% du salaire de leurs employés.
• Les entreprises touchées par le COVID-19 avec une baisse de 25% de leur chiffre d'affaires au cours des 30 derniers jours bénéficieront d'une aide supplémentaire.
• Le gouvernement versera 80% du salaire minimum aux travailleurs indépendants.
• De plus amples informations sur ces mesures sont disponibles sur le site du gouvernement polonais.

En Roumanie

• Les employés des secteurs de l'hôtellerie, des loisirs et de tous les autres secteurs qui subissent des pertes d'au moins 25% à la suite de la pandémie du COVID-19 recevront 75% de leur salaire de base pendant la période de leur mise à pied conservatoire.
• Le gouvernement accordera un total de 200 000 euros de subventions aux fabricants qui adaptent actuellement leur activité afin de commencer à produire des produits sanitaires, tels que des masques et des désinfectants.
• La date limite de soumission des déclarations de revenus, initialement fixée au 25 mars 2020, a été reportée au 25 avril 2020.
• La procédure d'exécution des créances fiscales a été suspendue.
• Le pays a obtenu un prêt de 400 millions d'euros de la Banque mondiale afin de réduire l'impact socio-économique de l'épidémie du coronavirus.
• Vous pouvez trouver plus d'informations ici.

En Hongrie

• Jusqu'à la fin de cette année, le gouvernement suspend le paiement du principal et des intérêts sur les prêts contractés par tous les particuliers et entreprises avant le 18 mars.
• Dans les secteurs connaissant le plus de difficultés, comme le tourisme, la restauration et le transport de passagers, les obligations de paiement des cotisations des employeurs sont annulées jusqu'au 30 juin.
• Les délais pour l'exécution des obligations de paiement ainsi que des termes des contrats seront prolongés. Tous les contrats expirant durant l'état d’urgence seront prolongés jusqu'au 31 décembre 2020.
• Durant l’état d’urgence, les obligations de paiement du principal, des intérêts et des frais découlant des contrats de crédit et de prêts, ou des contrats de crédit-bail, seront reportés.

En République tchèque

• Le délai pour le dépôt des déclarations fiscales a été prolongé jusqu'au 1er juillet.
• Afin de maintenir le taux d'emploi, le gouvernement fournira 100 milliards de CZK en soutien direct et 900 milliards de CZK en soutien indirect sous forme de garanties.
• Par le biais du programme « Antivirus », le gouvernement versera 60% de la base de cotisation moyenne aux employés touchés par le confinement. Le gouvernement soutiendra également les employeurs qui continuent de verser 100% du salaire à leurs employés, malgré l'interruption de leurs activités, en couvrant 80% des coûts salariaux. Tous les travailleurs indépendants, dont la seule source de revenus est leur entreprise, bénéficieront d'un congé de six mois pour le paiement des assurances maladies et sociales.
• Cliquez ici pour plus d'informations.

En Italie

• Une aide au chômage est accordée aux employeurs qui suspendent ou réduisent leur activité à la suite de l’épidémie du COVID-19, pour une période maximale de 9 semaines.
• Le gouvernement a suspendu les retenues à la source, les charges et cotisations sociales ainsi que les primes d'assurance obligatoires pour les mois de mars et avril. Le paiement de la TVA de mars pour les secteurs les plus touchés est également suspendu.
• Les délais de paiement des impôts et des cotisations (paiements de TVA, retenues à la source et cotisations du mois de mars) ont été suspendus pour les contribuables dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 millions d'euros. Pour les opérateurs économiques auxquels la suspension ne s'applique pas, le délai des paiements dus aux administrations publiques est reporté du 16 mars au 20 mars.
• Les indépendants ne faisant pas partie d'une association professionnelle recevront une aide de 600€.
• Pour plus d'informations sur la situation en Italie, veuillez visiter le site du gouvernement italien.

En Espagne

• 100 milliards d'euros de garanties de prêts seront accordées par l'État, afin que les entreprises concernées puissent poursuivre leurs activités.
• Les travailleurs temporairement mis à pied recevront une aide sous forme d'allocations de chômage.
• Les investissements étrangers seront limités afin que les entreprises non-européennes ne puissent pas prendre le dessus sur les entreprises espagnoles dans des secteurs stratégiques.
• Le délai de 2 mois pour demander l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité sera suspendu.

Au Portugal

• Une enveloppe de 9,2 milliards d'euros est prévue pour soutenir les travailleurs et fournir des liquidités aux entreprises touchées par l'épidémie du coronavirus.
• Les entreprises seront autorisées à suspendre le paiement des cotisations sociales et à maintenir les contrats des employés avec des paiements équivalant aux deux tiers des salaires, financés en grande partie par l’État.

En Grèce

• Les obligations de paiement des impôts et des cotisations sociales des sociétés qui ont été fermées par décret de l'État seront suspendues pendant 4 mois, tant qu'elles ne licencieront aucun travailleur.
• Toutes les entreprises touchées par la pandémie, tous les travailleurs indépendants et la majorité des travailleurs du secteur privé recevront une allocation de 800 €. Le paiement des impôts de mars sera également suspendu pendant 4 mois.
• La Grèce a été incluse dans un programme d’achat d’actifs d’urgence d’une valeur de 750 milliards d’euros, lancé par la Banque centrale européenne.
• Plus de 10 milliards d'euros du budget de l'État seront débloqués pour soutenir l'économie.
• Un bonus spécial a été annoncé pour les agents de santé et de protection civile.

Ces mesures pourraient changer

Les gouvernements européens élaborent actuellement de nombreux plans d’actions. Ceux-ci ont pour but de réduire au maximum l'impact financier du coronavirus sur les entreprises. Cela réduira le nombre d’entreprises touchées par des problèmes financiers ou même par la faillite.

Néanmoins, il peut arriver que vous rencontriez déjà des problèmes spécifiques avec votre fournisseur ou client étranger. Par exemple, parce que les commandes sont annulées ou parce que votre client n'est pas en mesure de payer sa facture. Voulez-vous savoir comment gérer au mieux ces problèmes pendant la crise du coronavirus ? Lisez ici les conseils de nos avocats spécialisés en recouvrement de créances.

Nos avocats internationaux ont également fait un point sur la façon dont les différents tribunaux européens traitent les cas de non-paiement dus à la crise du coronavirus. De nombreux pays sont actuellement paralysés, ce qui affecte l’activité des tribunaux et le déroulement des procédures de recouvrement judiciaire à l'étranger. Obtenez des informations concernant le statut actuel des tribunaux européens en cliquant ici.

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