Recouvrement de créances dans le secteur du transport
Le recouvrement de créances dans le secteur du transport peut être un processus difficile. Il est cependant important pour votre entreprise que vous soyez payé à temps. Il est également normal que vous receviez ce à quoi vous avez droit.
Différentes lois et réglementations s’appliquent au secteur des transports, qu’ils soient terrestres, aériens ou ferroviaires. La multitude de conventions en place peut facilement prêter à confusion, d’autant plus que chaque échange implique souvent plusieurs parties et contrats.
Nos avocats sont expérimentés dans les cas de recouvrement de créances dans le secteur du transport, que ce soit au niveau national ou international. Faites-vous face à une facture impayée ? Votre client refuse-t-il de payer pour l’une des raisons suivantes ? :
- Le camion est tombé en panne, entraînant la détérioration des produits transportés
- Les biens ont été volés
- Les marchandises ont été endommagées pendant le transport
- Les documents de voyage étaient incomplets entraînant un retard lors du passage à la douane
- Le chauffeur du camion a été retardé en raison d'un accident ou de la fermeture de routes
- Plusieurs moyens de transport ont été impliqués, entraînant un retard
- Le moment à partir duquel votre entreprise devient responsable du transport de la marchandise n'est pas clair
Nos avocats ont les connaissances et l'expertise nécessaires pour vous aider à récupérer vos factures impayées.
Les relations commerciales dans le secteur du transport
Le secteur des transports se caractérise par son rythme effréné. Que votre entreprise opère par voie ferroviaire, routière, aérienne ou maritime, des désaccords peuvent survenir et amener votre client à refuser de vous payer.
Notre expérience nous a appris que créer des relations commerciales durables est extrêmement important. Les ententes écrites et formelles ne sont pas toujours documentées, signées ou respectées car les relations sont basées sur la confiance et l'engagement verbal. Ce n’est qu’à partir du moment où la livraison a été effectuée que vous obtenez une preuve écrite du service que votre entreprise a fourni.
Les entreprises du secteur du transport sont soumises aux lois nationales et internationales. De plus, les lois et régulations applicables peuvent également dépendre du type de produit transporté.
Droit commun du transport
Différentes lois et réglementations peuvent s'appliquer selon le type de transport. Celles-ci peuvent être nationales ou internationales, puisque les échanges se font souvent entre des entreprises de pays différents.
Si vous avez une facture impayée, n'attendez pas trop longtemps pour réclamer votre paiement. Le délai de prescription d’une facture est d'un an, ce qui signifie que si vous avez une facture impayée, celle-ci doit être traitée dans un délai d'un an. Sinon, vous ne pourrez plus la recouvrer par voie judiciaire.
La convention de Genève (CMR) et les compagnies de transport
La convention de Genève, dite CMR, détermine les conditions de transport et la responsabilité des différentes parties au contrat de transport.
Elle a été signée par presque tous les pays européens et décrit la responsabilité que votre entreprise doit assumer. Elle comprend des instructions que votre client doit vous donner concernant le transport de différents types de marchandises.
Ce document doit toujours être émis par vous et signé une fois la livraison effectuée. Il contient toutes les informations dont vous avez besoin pour un transport de marchandise efficace et réussi. Si vous avez besoin d'aide concernant la convention de Genève (CMR), contactez nos avocats. Ceux-ci peuvent vous expliquer comment elle s’applique dans votre cas précis.
Comment pouvons-nous vous aider ?
- Recouvrement amiable
- Recouvrement judiciaire
- Exécution des jugements
- Prévention des impayés
- Conseils concernant les contrats et les conditions générales
- Assistance juridique en cas de faillite
Notre méthode de travail – No Cure No Pay
Pendant la phase amiable, nous travaillons sur la base du No Cure No Pay. Nous pensons qu'il est important d'essayer de résoudre les cas de recouvrement pendant cette phase, sans intervention du tribunal. Seuls 185 € de frais administratifs vous seront facturés par Bierens Avocats.
Si une action en justice est nécessaire, nous pouvons vous aider à effectuer une vérification de solvabilité et à analyser la situation financière de votre débiteur. Nous discuterons des coûts avec vous et ne commencerons à travailler sur votre cas qu'après avoir reçu votre autorisation.
Recouvrement international de créances dans le secteur du transport
Il est possible de faire face à des factures impayées, même lorsque les clients sont basés à l’étranger. Notre équipe d'experts internationaux peut faire payer votre débiteur. Nos avocats ont des connaissances approfondies ainsi qu’une grande expérience dans le recouvrement national et international de créances dans le secteur du transport.
Nous avons constaté que de nombreux accords sont conclus entre les entreprises internationales du secteur du transport. Cela signifie qu'il peut y avoir un chevauchement entre les lois régissant chaque contrat, ce qui peut créer beaucoup de confusion. Si vous avez besoin d'aide concernant la convention de Genève ou toute autre question juridique, vous pouvez nous contacter pour plus d'informations.
Les avantages à faire appel à nos avocats experts en recouvrement de créances
- Nous recouvrons l’argent qui vous est dû
- Nous recouvrons les créances sur la base du No Cure No Pay
- Nous avons des connaissances approfondies et une longue expérience dans le domaine des services juridiques
- Nous pouvons vous aider pour vos dossiers nationaux et internationaux
- Nous pouvons vous aider tout au long du processus de recouvrement, que ce soit durant la phase amiable ou judiciaire
|
Avocats en recouvrement de créances dans le secteur du transport
Nous comprenons le comportement de paiement des entreprises du secteur juridique. Nous savons comment de tels accords devraient fonctionner en théorie et en pratique. En confiant votre dossier de recouvrement à un cabinet d'avocats spécialisé en recouvrement de créances, vous pourrez reprendre vos opérations régulières. Nous nous assurerons que vous obteniez gain de cause.
Nos spécialistes
Pendant des années, Bierens Avocats a aidé de nombreuses entreprises de différents secteurs. Notre équipe d'avocats en recouvrement de créances est également spécialisée dans le recouvrement international de créances.
Que vous ayez un cas de recouvrement de créances en France ou à l'étranger, nos avocats ont l'expertise et les connaissances nécessaires pour vous aider.
L’un de vos clients du secteur du transport a-t-il laissé votre facture impayée ? Ses attentes n'ont-elles pas été gérées ou refusent-il de payer parce qu'il n’est pas d'accord avec le montant que vous lui avez facturé ? Alors envoyez-nous votre facture tout de suite. Nos spécialistes commenceront immédiatement à travailler sur votre cas.
