Recouvrement de créances en Espagne

Recouvrement international de dettes en Espagne

Faire affaire avec un partenaire espagnol peut être un véritable défi. En effet, les pratiques commerciales, les traditions ainsi que les lois espagnoles diffèrent des nôtres. Les recouvrements de créances en Espagne deviennent donc souvent de vrais casse-têtes, surtout si vous ne parlez pas la langue. Economisez votre temps et votre argent en faisant appel à l’un de nos spécialistes espagnols. Ceux-ci ont les moyens de faire en sorte que votre débiteur règle sa facture impayée.

Comportement de paiement des entreprises espagnoles

• Les Espagnols sont parmi les pires payeurs d'Europe.
• Un délai de paiement de plus de 70 jours n'est pas rare.
• Le délai de paiement légal pour les factures est de 30 jours.
• Un délai de paiement de 7 jours est habituel après l’envoi d’un rappel de paiement.

Recouvrement de dettes en Espagne

Les Espagnols ont souvent une attitude désinvolte vis-à-vis des conditions de paiement. Les partenaires commerciaux espagnols ressentent généralement peu de pression pour payer les factures à temps. Le gouvernement espagnol lui-même n'est pas un bon modèle à cet égard : il est connu pour être un payeur lent.

Comptez donc sur des délais de paiement prolongés lorsque vous faites affaire avec une entreprise espagnole. Il n'est pas rare que votre client espagnol paie votre facture après 70 jours. Le délai de paiement moyen pour les entreprises espagnoles est de 91 jours et le délai de retard de paiement à l'échéance est de 14 jours.

Cependant, vous pouvez prendre certaines initiatives pour faire face aux débiteurs espagnols.

Par exemple, chaque année, l'administration fiscale espagnole publie une liste de débiteurs ayant encore une dette en souffrance auprès d’elle. Cette liste comprend souvent des chanteurs, des joueurs de football, mais aussi des multinationales et des clubs sportifs célèbre. En faisant cela, les autorités fiscales espagnoles espèrent que les factures soient rapidement payées. En effet, personne ne souhaite être mentionné sur cette liste. Néanmoins, vous pouvez toujours y jeter un coup d’œil pour voir si votre partenaire commercial y figure.

Des avocats espagnols à votre disposition

La meilleure façon de recouvrer une créance en Espagne ? Faire appel à l’un de nos avocats espagnols ou spécialistes en recouvrement. Vous n’aurez plus besoin de vous préoccuper des procédures de recouvrement, ni de vous déplacer en Espagne. Nos experts en recouvrement de créances s’occuperont de tout.

Ceux-ci possèdent une grande expérience ainsi que des connaissances approfondies concernant les lois espagnoles. De plus, ils parlent couramment l’espagnol ainsi que le français. Ils seront donc capables de faire en sorte que votre débiteur espagnol règle rapidement ses factures.

Procédures de recouvrement en Espagne

En Espagne, le processus de recouvrement peut être divisé en deux phases :

• Phase amiable : la dette est recouvrée sans l'intervention d'un juge
• Phase judiciaire : le juge intervient afin de faire payer votre client espagnol

Puisque nous sommes un cabinet d’avocats international, nous pouvons vous porter assistance pendant les deux phases.

Recouvrement amiable de créances

Ici, à Bierens, nous commençons toujours la procédure de recouvrement avec la phase amiable. Cette phase est également qualifiée d'extrajudiciaire. Pendant cette première phase, nous essayons d’éviter l’intervention d’un juge.

Pour cela, nous contactons personnellement votre débiteur espagnol afin de nous assurer que votre facture soit payée. Durant la phase amiable en Espagne, plusieurs options sont possibles :

Lettre de mise en demeure et appels téléphoniques

Nous envoyons une lettre de mise en demeure à votre débiteur et le contactons par téléphone afin d’obtenir un paiement de sa part sous les prochains jours. Nous le mettons également en demeure de régler les intérêts et les frais de recouvrement.

En Espagne, nous envoyons un BUROFAX, qui est une lettre recommandée officielle dans laquelle nous informons le débiteur espagnol qu'il y a une dette impayée à régler.

Votre débiteur disposera alors de quelques jours pour effectuer le paiement. Dans certains cas, nous irons également discuter en face à face avec votre débiteur.

Inscription sur liste noire

Notre équipe espagnole peut également inscrire votre débiteur sur une liste noire, plus connue sous le nom d’ASNEF. Les entreprises inscrites sur cette liste éprouvent souvent des difficultés à trouver de nouveaux partenaires commerciaux ou à maintenir des relations existantes.

De plus, il est souvent difficile pour les entreprises figurant sur cette liste d’avoir accès à davantage de crédit. Comme votre client veut sans aucun doute éviter cela, il s’agit d’un bon moyen d'exercer une pression sur lui.

Votre débiteur refuse de payer durant la phase amiable ?

Si c'est le cas, il est possible de lancer des procédures judiciaires. Bien sûr, nous vous informerons toujours en avance des frais potentiels. En outre, nous n’entamerons nos démarches que si vous nous donnez le feu vert.

Recouvrement judiciaire de créances

Voulez-vous engager une procédure judiciaire contre votre débiteur espagnol afin de recouvrer une créance ? Alors, la première question à se poser est : dans quel pays devez-vous intenter une action en justice ? En France, ou en Espagne ? La réponse va dépendre du tribunal compétent.

Il est possible de mettre en place des conditions générales pour déterminer le tribunal compétent en cas de conflits. La clause relative à cette question s’appelle la clause attributive de compétence. Celle-ci entre notamment en jeu lors de conflits relatifs aux paiements.

Vous et votre partenaire commercial n’avez pas déterminé de tribunal compétent ? Ou bien, votre clause attributive de compétence ne s’applique pas ? Alors, c’est en général le tribunal du pays du défendeur qui a la responsabilité d’examiner votre litige. Le tribunal compétent serait donc, dans ce cas précis, le tribunal espagnol. Vous devrez donc vous rendre en Espagne afin de poursuivre les procédures judiciaires.

Dans tous les cas, la loi applicable est celle du pays du vendeur ou du prestataire. De ce fait, le tribunal espagnol doit juger l’affaire en appliquant les lois françaises. Il doit donc se conformer à un système judiciaire auquel il n’est pas habitué.

Bien évidemment, il est préférable d’éviter ce genre de situation. Il est donc important de se mettre d’accord sur la loi applicable et le tribunal compétent lors de la rédaction du contrat. Contactez l’un de nos avocats pour obtenir des informations spécifiques à votre situation.

Les lois espagnoles en matière de recouvrement de créances

Souhaitez-vous intenter une action en justice contre un mauvais payeur espagnol ? Il est possible de se reposer sur plusieurs lois espagnoles en matière de recouvrement. La meilleure procédure de recouvrement à choisir va dépendre de votre situation. Bien sûr, nos avocats chercheront toujours la solution la plus adaptée à vous et votre cas de recouvrement.

Les procédures judiciaires peuvent prendre plus de temps en Espagne qu’en France. Le système juridique espagnol est caractérisé par toutes sortes de formalités que les deux parties doivent suivre. Par exemple, l’avocat et l’huissier de justice espagnol doivent disposer d’une procuration accordée par leur client pour pouvoir représenter ce dernier devant le tribunal.

Par conséquent, les litiges prennent souvent un certain temps. Nos avocats espagnols connaissent parfaitement le système juridique espagnol. Ils peuvent également vous conseiller sur la meilleure procédure à suivre pour un recouvrement de créances réussi.

Procédure d’injonction de payer (« Proceso monitorio »)

La procédure d'injonction de payer (« Proceso monitorio ») est une procédure durant laquelle un avocat envoie une demande d'injonction de payer au tribunal. Cela se fait même si l'intervention d'un avocat n'est pas légalement obligatoire.

Cette demande doit être accompagnée de documents prouvant qu'il y a une facture impayée. Le tribunal envoie alors au débiteur une demande de paiement. Ce dernier est invité à répondre dans les 20 jours ouvrables. Durant cette période de 20 jours, le débiteur peut choisir de payer la créance ou s’y opposer.

Que se passe-t-il si le débiteur n’agit pas dans ces 20 jours ? Le tribunal délivre alors un titre exécutoire en faveur du créancier pour le montant de la demande de paiement.

Et si la créance est contestée ? Nous utiliserons alors une procédure d’assignation accélérée (« Juicio verbal ») ou une procédure d’assignation standard (« Juicio ordinario »). Le type de procédure dépendra du montant de la créance.

Procédure d’assignation pour les créances de moins de 6 000€ (« Juicio verbal »)

Cette procédure peut être appliquée pour les réclamations de moins de 6 000 €. Une demande de poursuite est déposée auprès du tribunal, accompagnée des pièces justificatives. Après examen, le tribunal décide d'engager ou non la procédure judiciaire requise.

Une copie de la plainte et des documents est envoyée au débiteur. Ce dernier dispose alors de 10 jours ouvrables pour répondre au tribunal. Si l'une des parties souhaite une audience, le tribunal en planifiera une. Sinon, il statuera sur le jugement directement après réception de la réponse du débiteur.

Procédure d’assignation pour les créances de plus de 6 000€ (« Juicio ordinario »)

Cette procédure peut être appliquée pour les réclamations de plus de 6 000 €. Une demande de poursuite est déposée auprès du tribunal, accompagnée des pièces justificatives. Après examen, le tribunal décide d'engager ou non la procédure judiciaire requise. Une copie de la plainte et des documents est envoyée au débiteur. Ce dernier dispose alors de 20 jours ouvrables pour répondre au tribunal.

Après cela, le tribunal planifie une audience préliminaire afin de déterminer s'il est possible de trouver une solution amiable. Sinon, les faits contestés et les moyens de preuve sont établis, et une autre audience est prévue pour le procès lui-même. S'il n'y a pas de preuves à l'appui autres que les documents, le tribunal pourrait ignorer la deuxième audience et passer directement au jugement. En moyenne, une procédure standard prend 21 mois.

Procédure d’exécution forcée en paiement de chèque impayé (« Juicio cambiario »)

Votre débiteur a-t-il payé votre créance avec un chèque, une lettre de change ou un « pagaré » (un chèque qui indique la date à laquelle il peut être encaissé) ? S’agissait-il en fait d’un chèque sans provision ? Dans ce cas, une procédure spéciale peut être engagée : l'exécution forcée, ou « juicio cambiario ».

Sur la base du chèque impayé et du relevé bancaire, une demande peut être faite au tribunal pour saisir les avoirs du débiteur. Le tribunal accordera alors au débiteur 10 jours effectuer le paiement ou s'y opposer. Le débiteur a peu de possibilités pour s'opposer à ce paiement. Celles-ci sont spécifiquement stipulées dans les textes de loi.

Avocats et huissiers de justice espagnols (« Procuradores »)

Dans la plupart des procédures en Espagne, vous devez être assisté d'un avocat et d'un huissier de justice (« Procurador »). L'huissier de justice représente la partie devant le tribunal, supervise le calendrier et s'assure que les actes de procédure sont délivrés et reçus par le tribunal ainsi que par la partie adverse. L'avocat est responsable de la gestion de la procédure, définit la stratégie, rédige la plainte et le reste de la procédure, la fait avancer et plaide la cause du client devant le tribunal.

Lois internationales en matière de recouvrement de créances

Devez-vous faire face à un cas de non-paiement de la part de votre débiteur espagnol ? En plus des lois espagnoles, des mesures européennes sont également applicables.

Il est important que les échanges entre les pays de l’Union européenne soient stimulés. Les procédures complexes sont donc évitées. Deux procédures européennes peuvent également être utilisées en cas de conflit relatif à une créance. Il s’agit de la procédure d’injonction de payer européenne et de la procédure de règlement des petits litiges.

Ces deux procédures sont relativement rapides et peu chères. Pour les lancer, un formulaire standard doit être complété et envoyé au tribunal compétent.

Vous ne vous êtes pas préalablement mis d'accord sur le tribunal compétent en cas de conflit ? Il est normalement prévu que le tribunal compétent soit celui du pays du défendeur. Dans ce cas précis, il s’agit donc du tribunal espagnol. C’est donc celui-ci qui doit traiter le dossier de recouvrement et rendre son jugement.

La procédure de règlement des petits litiges est applicable aux petites créances de moins de 5.000€. Son avantage est qu’elle peut être utilisée pour les créances contestées.

La procédure européenne d’injonction de payer est, elle, applicable aux créances incontestées seulement. Malgré sa simplicité, cette procédure n’est cependant pas souvent utilisée en Espagne. En effet, votre débiteur espagnol n'a qu'à indiquer qu'il conteste la créance et toute la procédure sera interrompue. D'autres procédures de recouvrement suivront alors. Cela vous fera perdre du temps et de l'argent.

Conflit international : litige en France

Avez-vous convenu que le tribunal français serait le tribunal compétent en cas de contentieux ? Alors les procédures judiciaires peuvent être lancées en France. Nos avocats internationaux chargés du recouvrement travaillent au cas par cas. Ils étudieront votre dossier et chercheront la meilleure solution pour vous et votre entreprise.

Voulez-vous intenter un procès contre votre débiteur espagnol en France ? Alors nous pouvons lancer une procédure civile ordinaire. Les deux parties seront entendues, après quoi le tribunal rendra un jugement.

Exécution d’un jugement en Espagne

La justice française a-t-elle rendue un jugement en votre faveur ? Il faut toujours qu’il soit exécuté en Espagne. Un jugement rendu dans un état de l’Union européenne est reconnu dans les autres pays membres.

Un formulaire spécifique pour l'exécution d'un jugement européen en Espagne doit être demandé. Ce formulaire doit ensuite être envoyé à l'huissier de justice en Espagne, accompagné du jugement rendu par le tribunal français. L'huissier espagnol s'assure ensuite que le jugement soit exécuté en Espagnol.

L'exécution en Espagne est effectuée et contrôlée par le tribunal du lieu de résidence du débiteur. Cela signifie que les fonctionnaires du tribunal sont ceux qui réalisent l'exécution, et non pas les huissiers de justice. Une demande d'exécution doit être présentée au tribunal par un huissier de justice et un avocat au nom du créancier.

Le délai de prescription des factures en Espagne

Une facture impayée expire dès que son délai de prescription est dépassé. On dit que la facture est expirée. Il n’est alors plus possible de faire intervenir un tribunal pour obtenir son paiement. La créance est donc irrécouvrable. Il est donc essentiel de garder un œil attentif sur les dates d’échéance de vos factures.

Pendant combien de temps peut-on donc réclamer une facture impayée en Espagne ?

Pour les créances commerciales en Espagne, le délai de prescription général est de 5 ans. Cette période de 5 ans débute à partir de la date d'échéance de la facture. Si le délai de paiement d'une facture est de 30 jours, le délai de prescription de 5 ans prend effet à la fin de ces 30 jours.

Par exemple : vous avez livré une commande à un client. Le 1er avril 2017, vous avez envoyé la facture correspondante, avec un délai de paiement de 30 jours. Votre client n’a pas payé. La date d’échéance de la facture était le 1er mai 2017. Le délai de prescription de 5 ans débute à ce moment-là. La facture expirera donc le 1er mai 2022.

Les exceptions au délai de prescription

Un délai de prescription différent s’applique pour certains types de créances. Par exemple, pour les créances liées à des contrats commerciaux régis par le droit européen des transports, le délai de prescription est d’un an.

Pour les services professionnels, tels que les honoraires d'avocat, un délai de prescription de 3 ans s'applique. Pour l’exécution forcée en paiement de chèques impayés (« Juicio cambiario »), un délai de prescription de 3 ans s'applique également.

Empêcher l'expiration de votre facture en Espagne

Il est possible d'empêcher l'expiration de votre facture. Pour cela, il faut interrompre son délai de prescription. Cette interruption réinitialise le délai de prescription. En Espagne, il est possible de suspendre une période de prescription de 3 manières différentes :

• Avec un burofax envoyé ou reçu par le débiteur. Il s’agit d’un type de lettre recommandée confirmant l'existence d'une facture impayée. Le montant à régler y est clairement indiqué. D'autres moyens de communication sont acceptables tant que leur livraison et leur contenu peuvent être prouvés.
• Avec une reconnaissance de dette par le débiteur.
• Avec une reconnaissance de dette par le débiteur.

Bien sûr, il est plus avantageux d'envoyer la lettre de suspension à la fin du délai de prescription. Cependant, assurez-vous bien de le faire à temps. Dans le cas contraire, la facture expirera. Vous ne pourrez donc plus récupérer votre créance par voie judiciaire.

Les divers domaines du droit dans lesquels nous nous spécialisons

Notre cabinet d’avocats est très tourné vers l’international. Nous avons aidé des entreprises du monde entier à recouvrer leurs créances en Espagne. Grâce à notre expertise, nous avons non seulement aidé des entreprises étrangères, mais également des entreprises espagnoles sur leur propre territoire. Nous nous spécialisons dans divers domaines du droit :

• Transport
• Achat et vente
• Construction
• Leasing et location
• Contrat d’agence et contrat de distribution
• Dommages et actes illicites

Couverture nationale

Votre débiteur est-il situé à Barcelone, Madrid, Malaga ou Valence ? Son emplacement n'a pas d'importance. Nos spécialistes peuvent vous assister dans toute l’Espagne. Vous n’avez donc pas besoin de faire appel à une agence de recouvrement basée en Espagne.

Faites-nous confiance : transférez-nous votre dossier en ligne. Les experts espagnols de notre société de recouvrement se mettront immédiatement à travailler dessus. Avec un département espagnol au sein notre établissement à Barcelone, nous pouvons facilement recouvrer votre créance.

Ce que nous offrons de plus par rapport à une agence de recouvrement

Êtes-vous actuellement à la recherche d’une agence de recouvrement ? Sachez qu’il serait plus judicieux de faire appel à un avocat.

Nos avocats espagnols spécialisés en recouvrement de créances ont plus de ressources qu'une agence de recouvrement. De plus, ils travaillent et agissent plus rapidement, et ont également un taux de succès plus élevé. La rapidité et l'efficacité de nos services de recouvrement ne pourront qu’être bénéfiques pour votre organisation, car elles vous permettront d'obtenir rapidement votre argent.

Pas de résultat, pas d’honoraires

Pendant la phase amiable, nous travaillons selon le principe du « No Cure, No Pay ». Si nous ne recouvrons pas, vous ne nous réglez pas d’honoraires de résultat. Seuls 185€ de frais administratifs vous seront facturés. Après tout, une facture impayée provoque suffisamment de frustration. Il serait injuste que vous soyez en plus confronté à toutes sortes de frais supplémentaires.

Vous ne payez des frais que si nous pouvons recouvrer une partie ou l'intégralité de votre créance. Nous essayons de récupérer ces frais auprès du débiteur autant que possible. Par exemple, un cas de recouvrement réussi ne vous coûtera presque rien ! Nous appelons cela justice, car vous obtenez exactement ce à quoi vous avez droit.

Frais de recouvrement en Espagne

Lorsque l'affaire est résolue, nous faisons le maximum pour récupérer les frais de recouvrement auprès de votre débiteur. Celui-ci devra donc s’acquitter de sa facture impayée ainsi que des frais de recouvrement. De cette façon, vous paierez peu ou pas de frais de collecte à notre société de recouvrement.

Nous nous mettrons immédiatement au travail

Votre client espagnol ne paye pas ses factures ? Êtes-vous en conflit avec votre débiteur ? Nos spécialistes en recouvrement et avocats internationaux seront heureux de vous aider. N'hésitez pas à nous contacter pour avoir plus d'informations.

Vous ne voulez plus attendre votre argent ? Transférez-nous votre dossier. Nos experts commenceront immédiatement à travailler sur votre cas.