Procédure de recouvrement international de créances

Vous devez faire face à un cas de recouvrement international de créances pour la première fois ? Sachez que certaines procédures de recouvrement de créances à l’étranger sont similaires à celles utilisées en France. Cependant, il existe également de nombreuses différences ainsi que des spécificités par pays. Les méthodes et tactiques de recouvrement sont donc variées et seront plus ou moins efficaces pour récupérer votre argent auprès de votre débiteur selon votre cas.

Nos avocats vous expliquent à quoi vous attendre en vous engageant dans une procédure de recouvrement international de créances.

La procédure de recouvrement de créances débute à l’étranger

Souhaitez-vous entamer une procédure de recouvrement international de créance à l’encontre de votre débiteur étranger ? Nous vous conseillons de faire appel à un spécialiste possédant des connaissances ainsi qu’une expérience solide dans le recouvrement de créances dans le pays de ce débiteur. Notre cabinet de recouvrement engage des avocats et spécialistes pour chaque pays de l’Europe et du monde. Ceux-ci se ferons un plaisir de répondre à toutes vos questions concernant le recouvrement de créances à l’étranger.

Faire appel à Bierens Avocats, c’est se débarrasser de ses inquiétudes. Vous n’aurez plus besoin de vous préoccuper des procédures de recouvrement, ni de vous déplacer à l’étranger.

Recouvrement de créances en ligne

Entamer une procédure de recouvrement avec Bierens Avocats est rapide et facile. Vous pouvez télécharger votre dossier en ligne via notre formulaire de transfert. Dans ce formulaire de transfert, nous vous demandons des informations concernant votre entreprise, mais aussi concernant votre débiteur. Vous pouvez y joindre la facture impayée, ainsi que tout autre document lié à l'affaire.

Dès que nous recevons toutes les informations sur votre dossier de recouvrement, nous lançons son traitement. Si certaines données sont manquantes, nous vous en informerons dès que possible.

Si vous avez transféré votre dossier avant 16h00, alors il sera traité le jour-même. Cela signifie que votre débiteur recevra une lettre de mise en demeure de notre part dès le lendemain.

Recouvrement de créances : les différentes mesures et étapes

Plusieurs mesures peuvent être prises pour faire payer votre débiteur. Le type de recouvrement va dépendre des cas spécifiques, et c’est pourquoi nos services sont totalement personnalisés. Nous examinons toujours le contenu des dossiers avant de déterminer quelle procédure sera utilisée. De cette façon, nous nous assurons d’utiliser la procédure la plus efficace pour votre cas.

Au cours d'une procédure de recouvrement, nous prenons généralement les mesures suivantes :

Processus de recouvrement amiable des créances

Chez Bierens Avocats, nous débutons toujours le processus de recouvrement par la phase amiable. Le fait que nous soyons un cabinet d'avocats ne signifie pas que nous allons directement nous rendre devant les tribunaux.

À vrai dire, si cela est possible, nous préférons résoudre nos affaires sans l'intervention d'un juge. Effectivement, le processus de recouvrement amiable est plus rapide, efficace et moins coûteux.

Le processus de recouvrement amiable (également appelé processus extrajudiciaire de recouvrement) consiste à envoyer des relances par courriel et à appeler le débiteur. Nous recouvrons la plupart des factures dans le cadre du processus de recouvrement amiable. Cette phase se fait sur la base du « No Cure, No Pay ». Cela veut dire que si nous n’obtenons pas de résultat, vous n’aurez pas à payer d’honoraires de résultat. De cette façon, vous courez peu de risques.

Envoi d’une lettre de mise en demeure

Lorsque vous nous transférez votre dossier de recouvrement, nous envoyons immédiatement une lettre de mise en demeure à votre débiteur. Ce rappel de paiement lui donne une dernière chance de régler sa facture impayée. Cela suffit pour faire payer de nombreux débiteurs.

En général, les débiteurs savent que nous n'hésitons pas à nous tourner vers les tribunaux si le paiement n’est pas effectué dans les plus brefs délais. Cela convainc la plupart des débiteurs de payer immédiatement lorsqu'ils reçoivent une lettre de notre part.

Il est important de mentionner que cette lettre de mise en demeure est toujours envoyée dans la langue du débiteur. En effet, nous avons constaté que les débiteurs sont beaucoup plus enclins à payer lorsqu'ils reçoivent une lettre dans leur propre langue. De plus, ils ne peuvent plus prétexter de « ne pas avoir compris la lettre ».

Le fait que la lettre de mise en demeure soit signée par nos avocats est un moyen de persuasion puissant. À l'étranger, de nombreux débiteurs sont très sensibles à la réception d'une lettre venant d’un cabinet d'avocats. Ils associent les avocats aux procédures longues et coûteuses de recouvrement judiciaire dans leur pays. Dans la plupart des cas, ils veulent éviter cela à tout prix. La réception d’une lettre de notre part engendre donc souvent un paiement immédiat.

Appel téléphonique au débiteur

Votre débiteur a bien reçu notre lettre de mise en demeure mais n’a toujours pas payé ? Nous le contacterons alors par téléphone.

Souvent, c’est grâce à cette méthode que nous obtenons plus d'informations sur les raisons pour lesquelles le paiement n'a pas encore été effectué. C’est en fonction de ces informations que nous déterminons la suite de la procédure de recouvrement.

Il est très important de parler la même langue que le débiteur, car des malentendus peuvent vite se produire. De plus, ne pas parler la même langue que votre débiteur augmente les risques de non-paiement de sa part.

Étude de faisabilité

La procédure amiable n’a pas eu l'effet escompté et le paiement n’a toujours pas été effectué ? Alors vous pouvez choisir d'intenter une action en justice contre votre débiteur.

Avant de nous rendre devant les tribunaux, nous effectuons toujours une étude de faisabilité. Nous ne pouvons jamais prédire avec certitude l'issue d'une procédure judiciaire. Cependant, nous pensons qu'il est important d’avoir une bonne idée de vos chances de réussite.

À l'étranger, il est également pertinent de savoir dans quel pays nous devons plaider.

Il n’est pas toujours évident de savoir si le tribunal français est le tribunal compétent ou non. Habituellement, des accords sont conclus à ce sujet dans le contrat commercial ou dans les conditions générales.

Si ce n’est pas le cas, le juge du pays de votre débiteur est habituellement le juge compétent. Cela signifie que vous devez vous adresser à un tribunal à l'étranger. Dans certains pays, une procédure de recouvrement peut prendre beaucoup plus de temps que dans d'autres pays. Les coûts sont également plus élevés. Nous tenons compte de ces éléments lors de la réalisation d'une étude de faisabilité.

Et si les coûts de recouvrement sont supérieurs aux futurs montants perçus ? Et si les procédures de recouvrement ont peu de chances d’aboutir ? Dans ce cas, nous vous déconseillerons d’engager une procédure judiciaire de recouvrement de créances.

Cependant, il arrive aussi souvent que les clients considèrent les coûts comme moins importants et que recouvrer la créance est une question de principe.

Est-ce aussi votre cas ? Alors, après avoir reçu votre approbation, nous entamerons une procédure auprès du tribunal compétent pour récupérer votre créance. Quoiqu’il arrive, nos avocats vous assisteront et feront leur maximum pour obtenir les meilleurs résultats.

Processus de recouvrement judiciaire des créances

Si la phase amiable n'a pas eu d'effet, nous nous rendons devant les tribunaux. Bien entendu, nous n'engagerons une procédure de recouvrement judiciaire qu'après avoir reçu votre autorisation. Nous n'engagerons aucun frais avant votre accord.

Il existe différentes procédures de recouvrement que nous pouvons utiliser pour faire payer votre débiteur. Nous examinerons la procédure la plus appropriée à votre situation. En effet, la procédure de recouvrement la plus appropriée ne va pas être la même selon les cas et les pays. Notre objectif est que vous receviez votre paiement au plus vite, tout en maintenant les coûts de recouvrement aussi bas que possible.

Nos avocats et experts internationaux spécialisés en recouvrement de créances

Bierens Avocats est constitué d'une large équipe de spécialistes, composée d'avocats et d’experts en recouvrement de créances. Nous veillons à ce que votre cas soit traité par le bon spécialiste. Il s'agit souvent d'une personne ayant de l'expérience dans votre industrie ou spécialisée dans le recouvrement de créances dans le pays de votre débiteur. De cette façon, vous êtes sûr que votre dossier soit traité par le bon spécialiste.